Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

161 604,00 $

1 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ConneQT NB

Numéro de l’entente :

SO20014

Durée : du 1 oct. 2020 au 3 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités ainsi que les réseaux de Fierté Fredericton Pride Inc. en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités internes de l’organisme, en renforçant la collaboration entre les organismes par l’entremise de la mise sur pied d’un réseau provincial des organismes LGBTQ2 et en développant l’ensemble des capacités du secteur LGBTQ2 par la tenue d’évènements et d’ateliers.

À la fin du projet, l’organisme aura perfectionné sa gouvernance à l’interne, créé un réseau au sein du secteur LGBTQ2 à travers le Nouveau-Brunswick et offert aux organismes LGBTQ2 la possibilité de renforcer leurs propres capacités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9

98 492,00 $

1 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Processus d’accréditation des normes d’Imagine Canada

Numéro de l’entente :

SO20201

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 17 mois renforcera la capacité du Rainbow Resource Centre Inc. à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé en renforçant les capacités de gestion et en augmentant l’accès aux éléments de preuve, aux données, aux informations et aux sources de connaissances.

À la fin du projet, l’organisation aura terminé l’application des normes d’Imagine Canada; dressé un inventaire complet des politiques en tenant compte des politiques mises à jour; un plan stratégique comprenant un plan opérationnel, des indicateurs clés de rendement, un cadre d’évaluation et des outils de production de rapports.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3

248 505,00 $

1 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les communautés d’accueil pour les réfugiés LGBTQI en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

SO20238

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Rainbow Refugee Society pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, il s’agira de renforcer les capacités de gestion par la gouvernance, la planification organisationnelle et stratégique, les ressources humaines, le plan de communication et les systèmes informatiques; d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir de la formation à l’échelle de la Colombie-Britannique par le développement des compétences et une communauté de pratique régionale pour renforcer les partenariats de collaboration afin de loger les réfugiés LGBTQI.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour créer des communautés en Colombie-Britannique qui offrent la sécurité, l'équité et des possibilités de participation pleine et entière aux nouveaux arrivants réfugiés LGBTQI et pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1Z6

autre

Entente :

2021-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000096

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

autre

Entente :

2021-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000096

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

autre

Entente :

2021-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000096

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512890

Numéro de l’entente :

512890

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Créer le Centre de développement jeunesse, économique et communautaire de la Rivière-des-Français qui serait un endroit favorisant l'innovation et l'entrepreneuriat et la recherche d'emplois

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : Sudbury, Ontario, CA P3B1H9

70 114,00 $

30 sept. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Algonquins of Barriere Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

20 800,00 $

30 sept. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Bear Island, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Mouvement Citoyen Littoralement Inacceptable (Lilas Lamontagne Carpin) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tadoussac, Québec, CA