Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 900,00 $
26 mars 2019
Contribution accordée à la Confédération mi'kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
8 510,00 $
26 mars 2019
Contribution accordée à l’East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
25 000,00 $
26 mars 2019
autre
La 11e Conférence sur la politique scientifique canadienne
A1-015300-01-04
Fournir une aide financière rattachée au caractère exhaustif, multisectoriel et interdisciplinaire du congrès, qui se prête à l’examen des enjeux émergents et urgents en matière de politiques liées aux sciences et à l’innovation.
40 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE CASCADES LACHUTE
18-11-EG-EMI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'un système d'information de la gestion de l'énergie à Lachute, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
750 000,00 $
26 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
GIBE-1138
GIBE-1138
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
2 500 000,00 $
26 mars 2019
autre
GIBE-2242
GIBE-2242
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
897 154,00 $
26 mars 2019
autre
20OM-COFI
20OM-COFI
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
1 915 154,00 $
26 mars 2019
gouvernement
20OM-FII
20OM-FII
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 103 428,00 $
26 mars 2019
gouvernement
20OM-FII
20OM-FII
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
40 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE CASCADES LACHUTE
18-11-EG-EMI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'un système d'information de la gestion de l'énergie à Lachute, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.