Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CONTRÔLE INNOVANT DES SABLES Phase 2

Numéro de l’entente :

1018974

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire progresser les développements alpha d’une nouvelle technologie de contrôle du sable pour les machines de poinçonnage direct, en incorporant la mécanisation et l’automatisation pour faciliter la phase bêta et la phase de commercialisation subséquente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0R8

175 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché des baladodiffuseurs professionnels

Numéro de l’entente :

1018987

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

CoHost est un outil d’hébergement de balados et de préfixes pour les baladodiffuseurs qui veulent mieux comprendre qui sont leurs auditoires. Pour ce projet, notre objectif est d’ouvrir l’offre de préfixes de CoHost au marché plus large des baladodiffuseurs professionnels afin qu’ils puissent utiliser nos données pour aider à la croissance et à la monétisation de leurs émissions. Les principaux défis que nous espérons relever sont les suivants : s’assurer que les données que nous fournissons à nos utilisateurs sont exploitables par les baladodiffuseurs afin d’accroître leur auditoire ou de les envoyer à des commanditaires, et faire en sorte que nos données soient facilement assimilables par toute personne qui les lit afin que la valeur de l’auditoire du balado soit clairement articulée. Nous prévoyons également d’ajouter des fonctions supplémentaires à nos données démographiques afin d’aider les baladodiffuseurs professionnels à mieux évaluer l’engagement des auditeurs et à entrer en contact avec les annonceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 3Y7

397 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du champ de force d’AtomForge pour l’optimisation des médicaments

Numéro de l’entente :

1019026

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprend l’adaptation et la validation d’algorithmes visant à étendre la plateforme basée sur la physique pour effectuer le calcul de l’énergie libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

275 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’équipements et recherche et développement d’algorithmes d’analyse de données pour l’évolutivité de la technologie

Numéro de l’entente :

1019045

Durée : du 1 mai 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Avec le développement de la technologie Dynamic Response Imaging™ (DRI™), KenWave Solutions travaille à l’élaboration d’un système complet pour la poursuite du déploiement de leur technologie sur le terrain. La commercialisation réussie de cette technologie les établira à l’avant-garde de l’industrie avec des performances fiables et une productivité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1019085

Durée : du 1 mai 2024 au 4 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0V2

155 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du châssis d’un véhicule utilitaire de transport personnel (UPT)

Numéro de l’entente :

1019124

Durée : du 1 mai 2024 au 5 févr. 2025
Description :

Développer une plateforme de châssis polyvalente pour les véhicules de micromobilité électrique avec des composants interchangeables qui permettront une variété de configurations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3V6

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Intelligence des données

Numéro de l’entente :

1019125

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'analyse quantifiée de la marche (AQM) est utilisée pour améliorer les traitements des troubles du mouvement. Avec l'augmentation des données de santé, leur gestion efficace est essentielle. Ce projet améliorera la collaboration entre professionnels de santé et chercheurs, en facilitant l'accès et la gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5K7

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Personnel technique pour la vérification et la validation de la conception d’une chaise de plage

Numéro de l’entente :

1019135

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développement d’un nouveau produit de positionnement chirurgical du patient pour les chirurgies orthopédiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

300 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.

Numéro de l’entente :

1019186

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z9

72 339,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Production alimentaire sur le lieu de consommation au moyen d’appareils agricoles aéroponiques automatisés

Numéro de l’entente :

1019324

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet consiste à réaliser des essais de culture à l’aide d’un appareil agricole intelligent sur le lieu de consommation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1M9