Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
CONTRÔLE INNOVANT DES SABLES Phase 2
1018974
Faire progresser les développements alpha d’une nouvelle technologie de contrôle du sable pour les machines de poinçonnage direct, en incorporant la mécanisation et l’automatisation pour faciliter la phase bêta et la phase de commercialisation subséquente.
175 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion du marché des baladodiffuseurs professionnels
1018987
CoHost est un outil d’hébergement de balados et de préfixes pour les baladodiffuseurs qui veulent mieux comprendre qui sont leurs auditoires. Pour ce projet, notre objectif est d’ouvrir l’offre de préfixes de CoHost au marché plus large des baladodiffuseurs professionnels afin qu’ils puissent utiliser nos données pour aider à la croissance et à la monétisation de leurs émissions. Les principaux défis que nous espérons relever sont les suivants : s’assurer que les données que nous fournissons à nos utilisateurs sont exploitables par les baladodiffuseurs afin d’accroître leur auditoire ou de les envoyer à des commanditaires, et faire en sorte que nos données soient facilement assimilables par toute personne qui les lit afin que la valeur de l’auditoire du balado soit clairement articulée. Nous prévoyons également d’ajouter des fonctions supplémentaires à nos données démographiques afin d’aider les baladodiffuseurs professionnels à mieux évaluer l’engagement des auditeurs et à entrer en contact avec les annonceurs.
397 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Extension du champ de force d’AtomForge pour l’optimisation des médicaments
1019026
Le projet comprend l’adaptation et la validation d’algorithmes visant à étendre la plateforme basée sur la physique pour effectuer le calcul de l’énergie libre.
275 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d’équipements et recherche et développement d’algorithmes d’analyse de données pour l’évolutivité de la technologie
1019045
Avec le développement de la technologie Dynamic Response Imaging™ (DRI™), KenWave Solutions travaille à l’élaboration d’un système complet pour la poursuite du déploiement de leur technologie sur le terrain. La commercialisation réussie de cette technologie les établira à l’avant-garde de l’industrie avec des performances fiables et une productivité accrue.
95 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénierie des processus d’entreprise
1019085
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
155 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement du châssis d’un véhicule utilitaire de transport personnel (UPT)
1019124
Développer une plateforme de châssis polyvalente pour les véhicules de micromobilité électrique avec des composants interchangeables qui permettront une variété de configurations.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA-Intelligence des données
1019125
L'analyse quantifiée de la marche (AQM) est utilisée pour améliorer les traitements des troubles du mouvement. Avec l'augmentation des données de santé, leur gestion efficace est essentielle. Ce projet améliorera la collaboration entre professionnels de santé et chercheurs, en facilitant l'accès et la gestion des données.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Personnel technique pour la vérification et la validation de la conception d’une chaise de plage
1019135
Développement d’un nouveau produit de positionnement chirurgical du patient pour les chirurgies orthopédiques.
300 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.
1019186
Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.
72 339,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Production alimentaire sur le lieu de consommation au moyen d’appareils agricoles aéroponiques automatisés
1019324
Ce projet consiste à réaliser des essais de culture à l’aide d’un appareil agricole intelligent sur le lieu de consommation.