Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
9 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055436
400055436
Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.
126 450,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
400054550
400054550
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser la qualité des services touristiques du Motel Adams, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Gaspé.
365 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055481
400055481
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un atelier d'usinage.
69 372,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055147
400055147
Expansion et amélioration des installations : Le projet vise à accroître l'offre de services touristiques de l'Auberge L'Amarré, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Saint-Maxime-du-Mont-Louis en Gaspésie.
250 000,00 $
15 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055181
400055181
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui conçoit des applications de simulation pour le secteur de la construction et l'industrie maritime.
150 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054594
400054594
Acquisition d'équipements et améliorations locatives: Le projet vise à implanter un incubateur d'entreprises numériques sur le territoire de Ville de Saguenay.
1 000 000,00 $
22 mai 2019
organisme à but lucratif
400055755
400055755
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à améliorer les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de remorques fermées.
1 000 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
400055671
400055671
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
301 950,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
400055620
400055620
Acquisition d'équipements et réaménagement d'un bâtiment : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques et de soudure.
1 000 000,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
400056008
400056008
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels en acier.