Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer l'agrotourisme et les installations d'accueil près de Kimberly, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer le tourisme agricole et l'hébergement près de Kimberly, C.-B. - Budget 2021
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01304
FR-01304
élaborer un plan d'adoption numérique
500 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005473
PC0005473
Accueillir la conférence «?Energy Transition : the Path to Net Zero?» (Transition énergétique : la voie vers la carboneutralité) à Calgary en septembre 2023
19 763 310,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Future Ready: Building the Canadian Manufacturing Workforce of Tomorrow
18734392
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
5 116 985,00 $
21 nov. 2022
gouvernement
Micro-credentials & work integration supports in Medical Laboratory Technology Profession
18734897
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
15 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01535
FR-01535
élaborer un plan d'adoption numérique
99 999,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023192
000023192
Élargir les activités commerciales pour offrir du rafting et du camping de luxe avec repas en nature près de Squamish, C.-B. - budget de 2021
44 689,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Darchei Noam
4434040
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.
75 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Adhésion douce aux médicaments
998729
Recherche et développement d’une nouvelle approche (Soft Adherence) pour améliorer l’adhésion à un plan de soins. Il s’agit d’une stratégie personnalisée qui intègre une approche basée sur les données pour offrir une approche de coaching afin d’améliorer l’adhésion.