Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055511
400055511
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de granite.
315 000,00 $
21 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054346
400054346
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de pieux vissés en acier galvanisé.
765 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055697
400055697
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'usinage de précision pour l'industrie aérospatiale.
370 035,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
400055878
400055878
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques en acier galvanisé.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
750 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400054593
400054593
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des produits métalliques pour les secteurs aéronautiques, du transport et industrielle.
750 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056064
400056064
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure en plastique et aluminium de qualité supérieure.
99 999,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056514
400056514
Expansion des installations : Le projet vise la construction de nouvelles unités offrant une expérience unique d'hébergement en milieu forestier au coeur de Charlevoix.
99 999,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056517
400056517
Activité de développement de l'offre : Le projet vise la construction de deux dômes géodésiques, un nouveau style d'habitation de location, construit à flanc de montagne et muni d'un foyer, d'un spa, d'une cuisine et d'une salle de bain; ainsi qu'une immense fenêtre panoramique donnant vue sur le fleuve et le Massif de Charlevoix.
19 748,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000123
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.