Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

18 000,00 $

22 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comité Campesino del Altiplano (CCDA)

Numéro de l’entente :

16284

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Accroître l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire au sein de 250 familles à Escuintla et à San Marcos par la mise en place de systèmes agroalimentaires, l’approvisionnement en nourriture et la distribution de trousses de biosécurité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Lucas Toliman, GT

23 050,00 $

22 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à La Colombe

Numéro de l’entente :

16594

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appui à la réduction des violences sexuelles, les violences basées sur le genre et les mariages précoces dans la préfecture de la Binah, Kara, Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Togolaise pour le Bien-Etre Familial (ATBEF)

Numéro de l’entente :

16593

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la riposte des jeunes filles, des femmes et des leaders communautaires dans la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre dans 02 villages du canton de Baguida dans la préfecture du golfe du Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Yayasan Kajian dan Pembangunan Masyarakat (YKPM)

Numéro de l’entente :

16938

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des Orang Asli de conserver leur environnement et de développer des moyens de subsistance durables grâce à une agroforesterie durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

248 209,00 $

22 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système SIEAP (Spectromètre isotopique élémentaire d’ablation par laser)

Numéro de l’entente :

20STDPL10

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 juin 2024
Description :

Grâce aux récents progrès des techniques de spectroscopie optique analytique par ablation laser, un instrument plus compact et plus polyvalent sera développé dans le cadre de ce projet, qui combine les technologies LIBS (Spectroscopie par claquage induit par éclair laser) et LAMIS (Spectrométrie isotopique moléculaire par ablation laser). Il permettra une analyse sans préparation de l'échantillon avec l'instrument à distance de l'échantillon.

Il fournira des analyses isotopiques précises dans le cadre de futures missions d'exploration de l'environnement extraterrestre ainsi que dans d'autres domaines tels que la science nucléaire, la géologie et l'archéologie, entre autres besoins émergents du marché.

Le principal défi consiste à déterminer la meilleure mise en œuvre de la combinaison de la méthode LAMIS avec la méthode LIBS (et éventuellement la diffusion Raman) pour déterminer la composition élémentaire isotopique et la quantification pour différentes cibles.

En soutenant ce développement technologique et en faisant œuvre de pionnier dans ce domaine, le Canada sera en excellente position pour les futures missions d'exploration spatiale vers la Lune, les astéroïdes, les comètes, Mars ainsi que d'autres missions ciblées sur l'astrobiologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

300 000,00 $

22 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CASSAVA:PEARL (Canadian Anchor Sites for SAtellite Validation: Polar Environment Atmospheric Research Laboratory

Numéro de l’entente :

19FATORA07

Durée : du 22 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet CASSAVA : PEARL consiste à utiliser le Polar Environment Atmospheric Research Laboratory (PEARL), une station spatiale virtuelle au sol, afin d'offrir à la prochaine génération de scientifiques spécialistes de l'atmosphère des expériences de formation uniques qui leur permettront d'acquérir les compétences nécessaires pour maintenir le Canada à l'avant-garde de la recherche spatiale.

Les objectifs scientifiques de ce projet vont du développement de techniques pour l'exploitation à distance et l'automatisation des instruments, en améliorant les méthodes d'analyse des données, à l'utilisation des mesures de composition atmosphérique, des aérosols et des nuages de PEARL pour valider les produits de données satellitaires. Les avantages pour le Canada comprennent une nouvelle expertise dans les techniques de mesure atmosphérique et une amélioration des capacités de mesure atmosphérique dans le Haut-Arctique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

200 000,00 $

22 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TSUUT'INA NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-028

Durée : du 22 sept. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W 6H6

488 500,00 $

22 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance du trafic des navires W'SANEC

Numéro de l’entente :

GC-129173S

Durée : du 22 sept. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de cette entente est de recueillir des données de référence sur la circulation des navires dans le corridor de transport maritime du projet TMX.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4

200 000,00 $

22 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

TSUUT'INA NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-028

Durée : du 22 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W 6H6

31 500,00 $

22 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-028

Durée : du 22 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VALLEYVIEW, Alberta, CA T0H 3N0