Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
COOKIN INC.-2024-2025-1021339
1021339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
350 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques
1021354
Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.
10 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
STARFISH SYNERGIES INC.-2024-2025-1021637
1021637
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
103 553,00 $
1 mai 2024
autre
2425-NR-000446
2425-NR-000446
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 623 135,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000469
2425-NR-000469
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 224 363,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000470
2425-NR-000470
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000469
2425-NR-000469
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
91 670,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000138
2425-NR-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178372
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177610
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.