Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
3 oct. 2020
autre
La recharge Éco IGA
ZP-030
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec et Nouveau Brunswick.
48 750,00 $
3 oct. 2020
organisme à but lucratif
PhenoSwitch Bioscience Inc - 2020-2021 - 961321
961321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 000,00 $
3 oct. 2020
organisme à but lucratif
Chapitre TI Inc. - 2020-2021 - 961325
961325
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
3 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FESTIVAL SEFARAD DE MONTRÉAL 2020
1333003
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
25 000,00 $
3 oct. 2020
organisme à but lucratif
The 2020 FOLD Kids Book Fest and the 2021 Festival of Literary Diversity (FOLD)
1335604
Fonds du livre du Canada
36 500,00 $
3 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Ki-Low-Na Friendship Society Celebration & Commemoration
1335097
Célébration, commémoration et apprentissage
27 000,00 $
3 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Restoring The Balance
1335103
Célébration, commémoration et apprentissage
674 877,00 $
2 oct. 2020
216982
216982
Automatiser la transformation du crabe dans un esprit de santé et sécurité – COVID-19
675 000,00 $
2 oct. 2020
216980
216980
Automatiser les processus manuels dans un esprit de santé et sécurité – COVID-19
194 500,00 $
2 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Stabiliser la base de revenus de Mayo Foods Ltd. et réduire le gaspillage alimentaire et les dépenses associées, positionner le magasin pour qu’il devienne davantage un centre communautaire et mieux soutenir les producteurs alimentaires locaux.