Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Organisation des chefs du Sud - Mobilisation sur l’élaboration conjointe possible de solutions et de possibilités pour le retour d’une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux bénéficiaires des Premières Nations au Manitoba
100 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur
22FOOD3
CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.
124 935,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
Banc d’essai dans l’infrarouge moyen pour les communications optiques satellitaires résistantes aux intempéries
1000734
Ce projet consiste à mettre au point un banc d'essai pour la liaison d’une station optique terrestre avec une plateforme à haute altitude (HAP). Les liaisons optiques sol-ballon créeront des paires d'émetteurs-récepteurs en bande C (1550 nm) et dans l’infrarouge moyen (MWIR) entre une HAP et une station optique terrestre. Le banc d'essai permettra de tester sur le terrain les composants optiques qui seront utilisés dans les SatCom optiques pour les liaisons en bande C et dans l’infrarouge moyen. Ces données seront précieuses pour les partenaires du Consortium OSC, ainsi que pour l’ensemble de la communauté scientifique. Il sera aussi très probablement envisageable d'utiliser la station terrestre pour recueillir des données sur la scintillation atmosphérique et sur les effets des conditions météorologiques sur les liaisons optiques NIR/MWIR au Canada.
99 999,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023580
000023580
Produire une expérience cinématographique immersive à propos des Rocheuses canadiennes - Budget 2021
2 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023545
000023545
Accroître l'extensibilité et l'adoption d'un marché automobile en ligne - Budget 2021
673 962,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
23545
23545
Accroître l'extensibilité et l'adoption d'un marché automobile en ligne - Budget 2021
1 298 635,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006315
PC0006315
Acheter de l'équipement et améliorer les systèmes opérationnels pour percer le marché de préparation commerciale pour nourrisson
250 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration
Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.
210 000,00 $
30 mars 2023
222332
222332
Commercialiser des technologies de capteurs et d’échantillonnage des océans
266 600,00 $
30 mars 2023
220236
220236
Appuyer l’accès PME à des cohortes d'accélérateurs et élaborer un modèle AIE au Nord-Est