Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 834,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
Adoption d'un séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0175
L'objectif de ce projet est d'acheter un nouveau séchoir à grains.
2 000 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'un système de chaudière 2000 HP pour réduire les émissions de GES
ACT-A-0201
Ce projet vise à acheter et d'installer un système de chaudière efficace.
297 720,00 $
11 nov. 2021
organisme à but lucratif
Adoption par MJR Farms de la technologie de précision
ACT-A-0207
L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau pulvérisateur automoteur avec application automatique à débit variable.
223 838,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Avicole 2, 3, 5, 6, 9 et 10 Netmeter
ACT-A-0319
L'objectif de ce projet est d'installer trois systèmes photovoltaïques sur le toit
44 150,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de machine à agglomérer pour Hassan Farms
ACT-A-0355
L’objectif de ce projet est de convertir un système de chaudières alimentées au charbon en un système de chaudières à biomasse.
642 811,00 $
10 sept. 2021
organisme à but lucratif
Séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0361
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains éco énergétique.
5 000 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
Implantation de nouveau processus de production
CAP-AIP-497
L'objectif de ce projet est à mettre en opération une usine de nouveaux produits à base de protéines végétales pour fabriquer des substituts de poulet à ville d'Anjou, QC en utilisant des technologies novatrices.
734 952,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments
ASP-300
L’objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments destiné à l’industrie canadienne du conditionnement des viandes.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Grâce à la puissance des champignons, la solution de produit à l’étiquette épurée de Chinova améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et favorise la réduction des déchets alimentaires de la ferme à la table.
FWRC-C031-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un agent de conservation à « étiquette propre » en extrayant une fibre naturelle des champignons de Paris. Cet agent de conservation naturel améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation de divers aliments et boissons (p. ex. jus, yogourt et trempette), réduisant ainsi les déchets alimentaires à l’aide du recyclage des pieds de champignons qui seraient autrement gaspillés.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Flux propre sur le terrain – Traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la salubrité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
FWRC-C079-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyles sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger leur durée de conservation et d’améliorer la salubrité des aliments tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.