Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
327 500,00 $
19 déc. 2017
organisme à but lucratif
400052996
400052996
Démarrage d'entreprise innovante : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de porte bébé ergonomiques prioritairement destinés aux enfants handicapés.
500 000,00 $
6 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053093
400053093
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise qui développe, fabrique et commercialise des appareils et solutions pour la réalisation et l'interprétation de levés géophysiques.
122 500,00 $
17 avr. 2018
organisme à but lucratif
400053606
400053606
Acquisition d'équipement : Le projet vise à poursuivre la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces.
200 000,00 $
2 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053448
400053448
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'un équipement spécialisé entièrement robotisé pour augmenter la capacité de production et la compétitivité de l'entreprise qui conçoit, fabrique et installe divers produits métalliques, dont des charpentes d'acier.
85 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
400053637
400053637
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui développe et manufacture un produit permettant la détection en temps réel d'anomalies électriques.
500 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053760
400053760
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise et l'augmentation de la capacité de production d'un groupe d'entreprises qui se spécialisent dans la fabrication de fourgons et remorques pour camions.
1 000 000,00 $
25 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053809
400053809
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise.
93 326,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053796
400053796
Stratégie de commercialisation et développement de nouveaux produits: Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de lits ajustables spécialisés.
49 520,00 $
11 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053909
400053909
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces moulées en acier.
175 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055491
400055491
Acquisition d'équipement : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui a développé et commercialisera une nouvelle technique de traitement à base de borate de sodium.