Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
176087
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
176002
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
176081
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
176056
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
118 333,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176730
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
118 334,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - AP : Sexe, genre et intersectionnalité dans la recherche en santé
176595
• Tenir compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à la qualité et à la rigueur de la recherche, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat et qui intègrent explicitement une approche intersectionnelle dans la recherche sur le sexe, le genre et la santé :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
118 334,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - AP : Centre pour rech. sur prép. en cas de pandémie/d’urg. sanitaire
176593
• Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche dans le domaine au pays. À cette fin, il financera des demandes qui s’inscrivent dans sa mission et qui concordent avec les domaines de recherche énumérés ci-dessous.
• Le Centre accueille favorablement les demandes de nature interdisciplinaire, surtout celles portant sur plus d’un des domaines indiqués ou plus d’un des grands axes de la gestion de crise (c’est-à-dire la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement).
100 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement: Subv. de la SCC : prévention des cancers professionnels
178808
Les Subventions de recherche sur les cancers liés au milieu de travail de la SCC ont été créées pour financer des recherches sur le cancer qui changeront la donne en permettant d’acquérir de nouvelles connaissances et de combler des lacunes existantes sur divers facteurs de risque de cancer lié au milieu de travail. Elles contribueront aussi à guider les efforts de prévention du cancer et à étayer les lignes directrices, les politiques et les règlements visant à réduire le risque de cancer chez les travailleurs canadiens.
118 333,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176632
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
118 333,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176669
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.