Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.
142 016,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054803
400054803
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché de solutions technologiques.
150 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054594
400054594
Acquisition d'équipements et améliorations locatives: Le projet vise à implanter un incubateur d'entreprises numériques sur le territoire de Ville de Saguenay.
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
400054749
400054749
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à doter l'entreprise d'équipements de production afin de fabriquer un système d'irrigation pour le secteur agroalimentaire. Le projet vise également à accroître la visibilité de l'entreprise sur les marchés visés.
205 950,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
280 384,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056656
400056656
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries forestière, du transport et de la construction.
197 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054414
400054414
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans les revêtements anti-usure de pièces métalliques.
1 018 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053619
400053619
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des équipements pour les centres de tri de matières recyclables.