Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

441 914,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FAPESP 2019 (Canada-Brésil ) - CANNABIS - Projet Asclepius : produit topique contenant des cannabinoïdes

Numéro de l’entente :

956698

Durée : du 1 oct. 2020 au 15 mars 2024
Description :

Le projet FAPESP 2019 Asclepius (Canada-Brésil ) dirigé par Purileaf comprend le développement d'une formule de cannabinoïdes/terpènes et d'une plateforme de distribution de médicaments pour le traitement de la douleur, des courbatures et des inflammations localisées. Le projet devrait générer des preuves précliniques sur l'efficacité de diverses formules, permettre de concevoir un produit topique pour la commercialisation au Canada et de mettre au point un procédé de fabrication évolutif. Purileaf mettra au point le produit final en utilisant son expertise dans l'extraction des cannabinoïdes. Mikron est le partenaire brésilien de l'entreprise et offrira la technologie de micro-encapsulation et de préparation nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0B8

25 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

956903

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Tagwag est une GRC personnelle qui utilise l'IA et les données partagées pour aider les professionnels à rester connectés et à vendre plus. Cet outil permet aux professionnels du monde entier de libérer la puissance de leurs contacts, de nouer des relations avec des prospects, de suivre le succès de leurs équipes de vente et, au bout du compte, de conclure davantage d'affaires. Le projet Mobile Beta est la deuxième phase du développement de TagWag. La première phase était un projet alpha minimum viable utilisant des ensembles d'outils Web réactifs pour tester l'alignement entre la conception de l'ensemble d'outils et les problèmes que nos clients testeurs voulaient résoudre. La deuxième phase est une version bêta entièrement conçue pour les plateformes mobiles iOS et Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1J4

75 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur le système d'Hydrodine

Numéro de l’entente :

957130

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Hydrodine concevra et développera un prototype de système pouvant être utilisé comme chauffage, source de pression pneumatique pour les instruments, et générateur d'électricité sans émission de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4G8

28 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

REBOND COVID-19 : Stratégie numérique de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

957258

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Kitchen Partners cherche à repenser son approche de vente et de marketing de « mise sur le marché » en conséquence de la COVID-19. L'état actuel de la pandémie a remis en question l'approche précédente de l'entreprise, qui consistait à solliciter les clients actuels et de nouveaux clients potentiels. Une approche de vente considérablement révisée avec de nouveaux outils numériques (vidéo) est nécessaire pour atteindre les clients actuels et potentiels, qui ne se trouvent pas dans les bureaux ou les cuisines de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E3

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire des relations internationales

Numéro de l’entente :

957292

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet portera sur l'embauche d'une personne dédiée à la gestion de notre portefeuille international. L'employé parlera couramment l'espagnol et l'anglais. Notre entreprise a récemment étendu ses activités à l'Amérique latine, au Moyen-Orient et à l'Asie centrale. Le nouvel employé sera chargé de faire progresser ces relations et de générer de nouvelles affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

27 340,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l'automatisation

Numéro de l’entente :

957324

Durée : du 1 oct. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Maritime Pressure étudiera et sélectionnera le système d'automatisation et de contrôle optimal pour sa gamme de chaudières de location actuelle, ce qui comprend le contrôle par API de la ou des chaudières, des pompes, du niveau du réservoir, ainsi que des capacités de surveillance et de dépannage à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4K3

42 900,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilités de test des lymphocytes T contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

957327

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mai 2021
Description :

De plus en plus de preuves suggèrent que l'immunité des lymphocytes T contre le virus est durable et protège contre la réinfection. ChipCare étudie un test potentiel qui aidera à repérer les personnes qui ont été exposées à un virus corona du SRAS dans le passé et qui pourraient donc être immunisées contre le SRAS-CoV2. Le but de ce projet est d'établir le besoin clinique, de rechercher des indicateurs appropriés, de définir les possibilités et les exigences du marché pour un tel test et d'évaluer la pertinence d'un tel test aux fins d'utilisation dans les points de service en recourant à la plate-forme de ChipCare.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

50 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des chaînes et extraction des informations

Numéro de l’entente :

957335

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Augmenter les chaînes et développer des algorithmes pour générer des aperçus et des actions personnalisés à partir de l'audio et de la vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

40 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2) - Traitement de l'image et IA/AM

Numéro de l’entente :

957348

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer des algorithmes dans le domaine de la pathologie numérique en utilisant des techniques d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine (AM). Les algorithmes permettront de mettre au point un meilleur logiciel pour l'instrument actuel d'image intégrale de diapositives qui est en cours de développement. Ces techniques d'IA et d'AM permettront de réduire le temps d'analyse des grands ensembles de données et de fournir aux pathologistes des données analysées plus proches en temps réel pendant qu'ils effectuent le diagnostic des tissus au microscope.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des affaires pour les gouvernements locaux

Numéro de l’entente :

957368

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mener des activités d'analyste des affaires liées aux gouvernements locaux et à leurs opérations de back-office telles que la délivrance de permis, de licences, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2