Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but lucratif
400055556
400055556
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise active dans la transformation du métal, à titre de fabricant et de sous-traitant spécialisé.
250 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056222
400056222
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de gaufres belges.
100 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
400057269
400057269
Agrandissement des installations : Le projet vise l'expansion d'une entreprise d'hébergement écotouristique de type glamping située à Racine, dans la région des Cantons-de-l'Est.
100 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055007
400055007
Achat d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion de l'offre de services et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l'information.
100 000,00 $
7 mai 2020
organisme à but lucratif
400057021
400057021
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de gâteaux.
62 798,00 $
8 mai 2020
organisme à but lucratif
400057264
400057264
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'un sous-traitant de pièces métalliques spécialisé dans l'usinage sur mesure.
500 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055511
400055511
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de granite.
99 999,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056232
400056232
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de l'Auberge Rabaska située à Ferme Neuve dans la MRC Antoine-Labelle.
386 079,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055298
400055298
Commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans le développement de plateformes logicielles en santé, sécurité et environnement.
150 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400057150
400057150
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de menuiserie.