Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

30 600,00 $

2 août 2024
Entente :

Listuguj Powwow

Numéro de l’entente :

1366283

Durée : du 2 août 2024 au 4 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

7 000,00 $

2 août 2024
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1368034

Durée : du 2 août 2024 au 29 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Naughton, Ontario, CA P0M 2M0

9 000,00 $

2 août 2024
Entente :

Sappyfest

Numéro de l’entente :

1361433

Durée : du 2 août 2024 au 3 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3Z6

20 000,00 $

2 août 2024
Entente :

Sappyfest

Numéro de l’entente :

1361433

Durée : du 2 août 2024 au 3 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3Z6
Entente :

Best of Aylmer Business seminar

Numéro de l’entente :

1371325

Durée : du 2 août 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 1S1

98 580,00 $

2 août 2024
Entente :

Réfection de la toiture, maçonnerie et travaux intérieurs

Numéro de l’entente :

1371723

Durée : du 2 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1P8

534 825,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Labos d'innovation FoundHers

Numéro de l’entente :

WP230533

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, Pitch Better Inc. contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes à travers le Canada. Plus précisément, ce projet abordera les obstacles systémiques à la participation des femmes noires aux économies numérique et verte, où elles demeurent considérablement sous-représentées. Le projet favorisera l’émergence d’une nouvelle vague d’entreprises technologiques dirigées par des groupes sous-représentés, grâce à la mise en œuvre d’un programme d’accélération entrepreunariale pour les fondatrices noires en quête d’équité, qui se conclura par un parrainage pour participer à un concours de présentations. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 4E8

686 263,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs

Numéro de l’entente :

WP230528

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de changement systémique de 20 mois contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques, ainsi que la représentation des femmes et des personnes qui s’identifient comme des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision, en incitant les employeuses et employeurs à créer des milieux de travail inclusifs qui permettent de mobiliser leurs talents, de réduire l’absentéisme, de favoriser le maintien en poste et d’améliorer le rendement. Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause. En misant sur les programmes de recherche et d’éducation, le projet favorisera un changement systémique de la culture en milieu de travail. Les principales activités du projet comprennent le renforcement du réseau de l’Institut de bien-être au travail par la collaboration avec les employeuses et employeurs, les groupes de défense et les universitaires; la planification et la tenue de deux conférences facilitant la collaboration croisée et la discussion sur les questions émergentes; le développement de ressources pédagogiques et de boîtes à outils sur l’inclusion et de trois cours en ligne (y compris des trousses d’orientation personnalisées et axées sur des processus et des environnements de travail soutenant l’avancement des femmes); ainsi que la mise à l’essai d’un atelier de formation en personne avec des professionnelles et professionnels en ressources humaines en vue de soutenir la mise en œuvre du contenu des cours et du manuel à l’intention du personnel; ainsi que la mobilisation des parties prenantes et la mise à jour du matériel en continu pour assurer sa pertinence et son impact. Un plan d’évaluation externe complet sera également mis en œuvre pour évaluer l’efficacité du programme auprès des parties prenantes externes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement et relance de l'organisation : Stratégie de collecte de fonds numérique pour The Redwood

Numéro de l’entente :

WP240082

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, The Redwood renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une infrastructure de collecte de fonds organisationnelle plus efficace. Le projet comprendra (1) un audit de l'infrastructure actuelle de collecte de fonds de The Redwood ; (2) l'élaboration de stratégies visant à combler les lacunes urgentes de l'infrastructure de collecte de fonds et l'identification des besoins primaires ; (3) l'élaboration d'une stratégie de collecte de fonds numérique et d'un plan de travail correspondant ; (4) l'élaboration de modèles, d'outils et de formations en matière de collecte de fonds ; et (5) la réalisation d'une évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165075

Durée : du 2 août 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CHATHAM, Ontario, CA M7M5K8