Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
272 744,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058313
400058313
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de systèmes intelligents de projection au laser.
335 999,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058328
400058328
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événements touristiques pour la région, en plus de permettre l'implantation d'infrastructures de loisir et de sports.
19 012,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000532
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
1 049 679,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Valorisation du lactosérum et productivité
DPIF-FITPL-277
L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation d'équipement pour concentrer les solides de lactosérum et réutiliser l'eau retirée, qui permettra l'amélioration de la compétitivité, de réduire les coûts de production et d'améliorer le bilan environnemental.
4 838,40 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1098-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en production de fruits et légumes biologiques en lui permettant de participer à l’emballage, en supervisant la gestion du champ et en apprenant des techniques d’entretien du sol.
4 608,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1902-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation agroalimentaire (hummus). Il découvrira comment transformer des légumes secs afin de créer de nouvelles saveurs, apprendra à produire et à emballer le hummus, effectuera toutes les tâches administratives et la tenue de dossiers, créera et tiendra à jour les documents des programmes pour la salubrité alimentaire dans le cadre de la nouvelle réglementation de l’ACIA et s’occupera du marketing et des médias sociaux.
105 440,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
45 648,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
27 639,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
85 391,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture