Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 034,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement et relance de l'organisation : Stratégie de collecte de fonds numérique pour The Redwood
WP240082
Grâce à ce projet de 20 mois, The Redwood renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une infrastructure de collecte de fonds organisationnelle plus efficace. Le projet comprendra (1) un audit de l'infrastructure actuelle de collecte de fonds de The Redwood ; (2) l'élaboration de stratégies visant à combler les lacunes urgentes de l'infrastructure de collecte de fonds et l'identification des besoins primaires ; (3) l'élaboration d'une stratégie de collecte de fonds numérique et d'un plan de travail correspondant ; (4) l'élaboration de modèles, d'outils et de formations en matière de collecte de fonds ; et (5) la réalisation d'une évaluation du projet.
400 014,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
515409
515409
Le demandeur demande un soutien pour renforcer sa capacité de production dans le secteur maritime.
100 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
34 368 349,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515301
515301
L'Institut Périmètre a pour mission de créer et de maintenir un centre de premier plan mondial pour la recherche, la formation supérieure et l'enseignement de la physique théorique.
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17271
FR-17271
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17536
FR-17536
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17578
FR-17578
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17667
FR-17667
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18061
FR-18061
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18821
FR-18821
élaborer un plan d'adoption numérique