Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1188-NW
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme de céréales, de bétail et de bisons. Le stagiaire acquerra de l’expérience dans l’utilisation d’équipements lourds, le travail avec le bétail, la documentation et la tenue de registres, la pose et l’entretien de clôtures de périmètre en fil de fer barbelé et à grillage et les relations avec les exploitants de la ferme.
10 400,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1537-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider à la coordination et à l’exécution de tâches au sein d’une exploitation agricole qui élève un troupeau de vache et de veaux et des poules pondeuses, qui produit du bœuf et qui cultive des champs de bleuets sauvages, de rhubarbe et de légumes.
104 459,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unité mobile d'alimentation
LFIF-2.179
L'objectif de ce projet est de construire une roulotte qui servira de cuisine mobile pour fournir des repas chauds et nutritifs dans les collectivités rurales.
386 250,00 $
17 août 2020
215080
215080
Commercialiser un nouvel analyseur chimique
600 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
400057494
400057494
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de boulangerie, de tartes et de gâteaux de haute qualité.
120 326,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
400057799
400057799
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans une offre de spas nordiques.
544 660,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058110
400058110
Frais de fonctionnement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à offrir un service d'aide technique aux entreprises lavalloises touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
210 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058239
400058239
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à Pro-Gestion d'offrir de l'aide technique additionnelle aux entreprises et aux OBNL du territoire de la ville de Sherbrooke.
99 999,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056346
400056346
Activités de développement de l'offre : Le projet consiste à bonifier les installations touristiques du Village-Vacances Petit-Saguenay, un centre de vacances quatre étoiles situé dans la MRC Le Fjord-du-Saguenay.
92 181,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057718
400057718
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'interprétation touristique de la faune et de la flore.