Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Soutenir la mise en œuvre d'un prototype pour l'essai chez le client principal
954637
Ekidna Sensing est en train de mettre au point un test rapide pour les producteurs de cannabis sous licence.
900 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Gestion automatisée de la reproduction de précision des truies avec des données biométriques et comportementales.
954701
Ce projet porte sur le développement d'un système de gestion automatisée de la reproduction de précision des truies grâce à l'analyse de données biométriques et comportementales.
30 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de mise au point de matériaux LMFP
954747
Évaluer d'autres méthodes de mélange, compositions de boues, additifs conducteurs, liants et feuilles d'électrode prétraitées afin de mettre au point une méthode fiable pour fabriquer des électrodes reproductibles et de bonne qualité en utilisant de nouveaux matériaux LMFP (phosphate de manganèse au lithium-ion) provenant de différents fournisseurs.
30 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource en marketing
954869
Un jeune pour travailler avec l'équipe de direction sur la stratégie de mise sur le marché en mettant l'accent sur la notoriété de la marque et la demande pour les produits de l'entreprise.
300 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Projet Oasis
954880
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
221 933,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PRR Canada
954882
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Poursuite du perfectionnement d'une simulation d'accélérateur linéaire dans le logiciel
954947
Les accélérateurs linéaires sont des dispositifs médicaux utilisés pour créer un faisceau de radiations pour le traitement du cancer. Ce sont des dispositifs médicaux complexes dont les utilisateurs ont besoin d'une formation importante pour pouvoir les configurer et les entretenir en toute sécurité. L'entreprise a mis au point un simulateur basé sur le Web qui permet aux utilisateurs d'un segment étroit d'étudier et d'apprendre les principes de fonctionnement de l'accélérateur linéaire. L'objectif général du projet est d'améliorer les aspects techniques du simulateur, ce qui permettra à l'entreprise d'élargir ses segments de marché et de développer sa clientèle institutionnelle et individuelle.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Système de gestion de la relation client
955021
Conception et mise en œuvre d'un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) et d'applications clés pour travailler dans l'environnement commercial de l'entreprise et s'intégrer à son logiciel de comptabilité.
14 800,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Conception de produits à base de silicate de potassium/aramide pour la conservation de plâtre fibreux dans les bâtiments historiques
955035
HPCP propose de mettre au point un primaire de liaison non inflammable et ouvert à la vapeur et des produits de remplacement pulvérisables renforcés de fibres d'aramide pour le renforcement structurel du plâtre fibreux dans les restaurations architecturales.
45 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Alata.LINK - Modélisation du comportement des conducteurs
955107
Possibilité de suivre et de faire des rapports sur le comportement des conducteurs pour les véhicules inscrits sur la plateforme LINK. Les infractions les plus fréquentes sont les infractions de freinage brusque, d'accélération excessive, d'excès de vitesse et du non-respect du port de la ceinture de sécurité - sur la base d'un dialogue avec le client. Nous devons intégrer et interpréter les données des fournisseurs FEO avec lesquels nous travaillons, et nous assurer que notre architecture peut soutenir le modèle d'incident dont nous avons besoin, et ce, afin de créer un moteur de notifications que nous pouvons associer à ces comportements.