Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

23 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutenir la mise en œuvre d'un prototype pour l'essai chez le client principal

Numéro de l’entente :

954637

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ekidna Sensing est en train de mettre au point un test rapide pour les producteurs de cannabis sous licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N8

900 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion automatisée de la reproduction de précision des truies avec des données biométriques et comportementales.

Numéro de l’entente :

954701

Durée : du 17 août 2020 au 10 mars 2023
Description :

Ce projet porte sur le développement d'un système de gestion automatisée de la reproduction de précision des truies grâce à l'analyse de données biométriques et comportementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

30 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de mise au point de matériaux LMFP

Numéro de l’entente :

954747

Durée : du 17 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Évaluer d'autres méthodes de mélange, compositions de boues, additifs conducteurs, liants et feuilles d'électrode prétraitées afin de mettre au point une méthode fiable pour fabriquer des électrodes reproductibles et de bonne qualité en utilisant de nouveaux matériaux LMFP (phosphate de manganèse au lithium-ion) provenant de différents fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

30 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ressource en marketing

Numéro de l’entente :

954869

Durée : du 17 août 2020 au 31 août 2021
Description :

Un jeune pour travailler avec l'équipe de direction sur la stratégie de mise sur le marché en mettant l'accent sur la notoriété de la marque et la demande pour les produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4T3

300 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Oasis

Numéro de l’entente :

954880

Durée : du 17 août 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Caledon, Ontario, CA L7K 1Y1

221 933,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRR Canada

Numéro de l’entente :

954882

Durée : du 17 août 2020 au 6 nov. 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 0V7

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuite du perfectionnement d'une simulation d'accélérateur linéaire dans le logiciel

Numéro de l’entente :

954947

Durée : du 17 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les accélérateurs linéaires sont des dispositifs médicaux utilisés pour créer un faisceau de radiations pour le traitement du cancer. Ce sont des dispositifs médicaux complexes dont les utilisateurs ont besoin d'une formation importante pour pouvoir les configurer et les entretenir en toute sécurité. L'entreprise a mis au point un simulateur basé sur le Web qui permet aux utilisateurs d'un segment étroit d'étudier et d'apprendre les principes de fonctionnement de l'accélérateur linéaire. L'objectif général du projet est d'améliorer les aspects techniques du simulateur, ce qui permettra à l'entreprise d'élargir ses segments de marché et de développer sa clientèle institutionnelle et individuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3Y7

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

955021

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Conception et mise en œuvre d'un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) et d'applications clés pour travailler dans l'environnement commercial de l'entreprise et s'intégrer à son logiciel de comptabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7W7

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de produits à base de silicate de potassium/aramide pour la conservation de plâtre fibreux dans les bâtiments historiques

Numéro de l’entente :

955035

Durée : du 17 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

HPCP propose de mettre au point un primaire de liaison non inflammable et ouvert à la vapeur et des produits de remplacement pulvérisables renforcés de fibres d'aramide pour le renforcement structurel du plâtre fibreux dans les restaurations architecturales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A 1M7

45 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alata.LINK - Modélisation du comportement des conducteurs

Numéro de l’entente :

955107

Durée : du 17 août 2020 au 6 déc. 2020
Description :

Possibilité de suivre et de faire des rapports sur le comportement des conducteurs pour les véhicules inscrits sur la plateforme LINK. Les infractions les plus fréquentes sont les infractions de freinage brusque, d'accélération excessive, d'excès de vitesse et du non-respect du port de la ceinture de sécurité - sur la base d'un dialogue avec le client. Nous devons intégrer et interpréter les données des fournisseurs FEO avec lesquels nous travaillons, et nous assurer que notre architecture peut soutenir le modèle d'incident dont nous avons besoin, et ce, afin de créer un moteur de notifications que nous pouvons associer à ces comportements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1N8