Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

955021

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Conception et mise en œuvre d'un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) et d'applications clés pour travailler dans l'environnement commercial de l'entreprise et s'intégrer à son logiciel de comptabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7W7

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de produits à base de silicate de potassium/aramide pour la conservation de plâtre fibreux dans les bâtiments historiques

Numéro de l’entente :

955035

Durée : du 17 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

HPCP propose de mettre au point un primaire de liaison non inflammable et ouvert à la vapeur et des produits de remplacement pulvérisables renforcés de fibres d'aramide pour le renforcement structurel du plâtre fibreux dans les restaurations architecturales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A 1M7

45 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alata.LINK - Modélisation du comportement des conducteurs

Numéro de l’entente :

955107

Durée : du 17 août 2020 au 6 déc. 2020
Description :

Possibilité de suivre et de faire des rapports sur le comportement des conducteurs pour les véhicules inscrits sur la plateforme LINK. Les infractions les plus fréquentes sont les infractions de freinage brusque, d'accélération excessive, d'excès de vitesse et du non-respect du port de la ceinture de sécurité - sur la base d'un dialogue avec le client. Nous devons intégrer et interpréter les données des fournisseurs FEO avec lesquels nous travaillons, et nous assurer que notre architecture peut soutenir le modèle d'incident dont nous avons besoin, et ce, afin de créer un moteur de notifications que nous pouvons associer à ces comportements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1N8

213 160,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point des simulations pour évaluer l'apprentissage dans les situations d'urgence et adapter la formation à l'aide de l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

955202

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

VMT concevra de nouveaux formateurs en réalité virtuelle et sur ordinateur de bureau conçus pour la formation en milieu de travail sur les navires et les équipements marins. Les simulateurs fourniront une formation sûre et individuelle et saisiront des données pour améliorer la formation et les performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

195 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'ingénierie des systèmes MIL du PARI

Numéro de l’entente :

955225

Durée : du 17 août 2020 au 30 juin 2022
Description :

Initiative reposant sur des systèmes d'ingénierie et axée sur la fabrication à grande vitesse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1B3

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projectile submersible doté d'une technologie de capteurs pour la récupération en cas de rupture de la glace dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

955261

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

CQL a pour objectif de réduire considérablement les risques de noyades dans l'Arctique canadien. Chaque année dans l'Arctique canadien, une personne est susceptible de faire une chute à travers la glace gelée (en particulier sur les lacs) et malheureusement, de se noyer. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant de réduire considérablement les risques de noyades lorsqu'une personne tombe à travers la glace. Ce projet vise à mettre au point un système de récupération déployable en cas de tels incidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mécatronicien

Numéro de l’entente :

955271

Durée : du 17 août 2020 au 17 févr. 2021
Description :

Élaborer les caractéristiques et mettre au point les prototypes d'une machine de fabrication pour le formage sous vide de revêtements plastiques décoratifs sur le boîtier d'interrupteur intelligent de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 2L6

15 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un site de commerce électronique pour le commerce de marchandises personnalisées

Numéro de l’entente :

955278

Durée : du 17 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Création d'une plateforme Web qui permettra aux clients de télécharger leur propre logo et de remplir automatiquement leur propre site Web avec des vêtements et des prix personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 3Y5

30 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial d'Oceantech / Recrutement d'un coordinateur en marketing

Numéro de l’entente :

955322

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

ABCO Industries a l'intention de recruter un coordinateur en marketing pour l'aider à élaborer un plan de marketing sur deux ans afin d'atteindre de nouveaux clients sur les marchés internationaux. Le candidat sera chargé de rechercher des stratégies pour communiquer les capacités, les avantages et l'expérience des produits d'ABCO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

24 375,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une technologie d'optimisation du travail

Numéro de l’entente :

955333

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à mettre en place une technologie numérique pour soutenir la gestion efficace des opérations de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3