Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 093,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Genderlinks Namibia
16150
Renforcer les initiatives locales sur la COVID-19 en protégeant la vie des femmes, des hommes, des garçons et des filles en Namibie.
29 658,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Security Studies Trust (ISS)
16153
Renforcer la politique étrangère de l’Afrique du Sud après son entrée au Conseil de sécurité des Nations Unies.
106 973,35 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Sherlock: Catalogue de données géospatiales sous forme de service (Data as a Service - DaaS)
GNS20-21IFP1
Ce projet ou accord vise à développer de nouvelles solutions de type " données sous forme de service " (DaaS) pour améliorer la repérabilité, la découvrabilité et l'interopérabilité des données géospatiales.
23 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de produits nutritionnels
960811
Un nutritionniste/diététicien qualifié participera à la recherche, à la compilation et à la saisie des données relatives aux ingrédients, aux recettes et aux nomenclatures pour un système PRE.
75 200,00 $
17 août 2020
Restauration de l’habitat dans le secteur des Oak Bay Islands
22 323,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723405-001 - AWVRP - Port Hardy
F1571-209004
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
28 750,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à High Court of Kiribati
16997-16682-1
Accroître les notions élémentaires de droit à Kiribati grâce à des ateliers de consultation avec des intervenants sur les nouvelles règles de procédure civile de la Haute cour
9 473,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 563,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 787,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.