Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 434,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
51 093,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Genderlinks Namibia
16150
Renforcer les initiatives locales sur la COVID-19 en protégeant la vie des femmes, des hommes, des garçons et des filles en Namibie.
29 658,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Security Studies Trust (ISS)
16153
Renforcer la politique étrangère de l’Afrique du Sud après son entrée au Conseil de sécurité des Nations Unies.
28 750,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à High Court of Kiribati
16997-16682-1
Accroître les notions élémentaires de droit à Kiribati grâce à des ateliers de consultation avec des intervenants sur les nouvelles règles de procédure civile de la Haute cour
5 000,00 $
17 août 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Ian Peace pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
17 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Smith's Landing First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
17 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants au Conseil des Atikamekw d'Opitciwan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
-5 224,00 $
17 août 2020
autre
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
484 520,00 $
17 août 2020
autre
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 900 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.