Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

742917 dossiers trouvés

5 053 794,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-MB-000015

Numéro de l’entente :

1920-MB-000015

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

6 893,36 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-MB-000015

Numéro de l’entente :

1920-MB-000015

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

611 500,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-MB-000015

Numéro de l’entente :

1920-MB-000015

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

9 177,31 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-MB-000015

Numéro de l’entente :

1920-MB-000015

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

8 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000076

Numéro de l’entente :

1920-SK-000076

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 0X1

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un module de visibilité des commandes et des stocks

Numéro de l’entente :

931897

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet consiste à développer un module de commande et d'inventaire en complément de notre produit existant pour permettre aux partenaires de transport de mettre à jour le comptage des stocks d'une commande, qu'elle soit stockée dans un entrepôt externe, en transit ou qu'elle ait atteint sa destination finale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien direct de la croissance des entreprises aux PME / entrepreneurs du secteur des technologies rurales

Numéro de l’entente :

931934

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet offre un soutien direct à la croissance des entreprises aux entrepreneurs en technologie rurale par le biais d'un encadrement en affaires et de l'accès à des services professionnels et techniques, de marketing et de formation gratuits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA V1R 0A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS) II

Numéro de l’entente :

932233

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Plateforme de test de nouvelles solution en TICS

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X5C1

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme micro-apprentissage autonome de diabète

Numéro de l’entente :

934289

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7N6

63 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réfraction de la voie pour atteindre les rendements commerciaux de la production chimique synthétique à base de fermentation

Numéro de l’entente :

938333

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif global de ce projet est de mettre au point une technologie de production d'alcaloïdes optimisée, à haut rendement et à l'échelle commerciale, basée sur la fermentation de levure en utilisant les plèvres IP actuelles et en tirant parti de la R-D précédente, comme les projets 834944 et 861555 du PARI-CNRC. Bien que des travaux antérieurs aient établi un système à petite échelle capable de retourner les produits alcaloïdes, les rendements n'atteignent pas le niveau de dosage commercial (p. ex., >10 g/L). Cette proposition vise à résoudre les problèmes dominants liés aux souches actuelles de production de levure et à améliorer les niveaux de dosage, et ce, en utilisant des matières premières peu coûteuses pour atteindre des niveaux commercialement atteignables. La collaboration avec une entreprise partenaire spécialisée dans la fermentation permettra le développement de technologies dans un contexte à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8