Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

23 833,00 $

1 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

178873

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

23 833,00 $

1 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

177902

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J6

23 833,00 $

1 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

178872

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

5 550 000,00 $

1 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF - PFRS:Bio-inform., biologie computationnelle et science des données de santé

Numéro de l’entente :

178908

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. soutenir l’établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles WSC Notes: #moreinformation, et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche en :
o facilitant la participation de stagiaires et de CDC d’horizons divers à des projets de recherche concertée entre plusieurs établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs,
o intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel,
o incluant divers paradigmes de la formation et du mentorat en recherche (p. ex. systèmes de connaissances autochtones, recherche communautaire) d’une façon significative et culturellement sécurisante,
o mettant en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires et des CDC d’une variété de groupes de population et de communautés, y compris ceux historiquement exclus, par l’intégration et le respect des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ces stratégies;
2. soutenir le développement de compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires et des CDC d’horizons divers dans tous les secteurs, en intégrant des activités de formation sur :
o des façons de faire progresser la recherche rigoureuse, responsable et porteuse (p. ex. questions et analyse liées à l’EDI, y compris l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, l’intégration de la participation inclusive de patients et de personnes ayant une expérience concrète à toutes les étapes de la recherche, la mobilisation des connaissances, la gestion des données de recherche, la recherche faisant intervenir des Autochtones, l’éthique, les préjugés inconscients);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet et le leadership);
o l’application de stratégies de mobilisation des connaissances (p. ex. établissement des priorités et coproduction, diffusion et communication, synthèse de données probantes, mise en œuvre de données probantes de grande qualité, recherche intégrée, etc.) et l’avancement de la science de la mobilisation des connaissances (p. ex. science de la mise en œuvre, recherche intégrée, évaluation des stratégies de mobilisation des connaissances),
o les différentes possibilités et perspectives de carrière offertes dans différents secteurs (universitaire, privé, à but lucratif, public et sans but lucratif).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

2 700 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subvention de formation : PFRS - Une seule santé : résistance aux antimicrobiens

Numéro de l’entente :

178911

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. soutenir l’établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles WSC Notes: #moreinformation, et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche en :
o facilitant la participation de stagiaires et de CDC d’horizons divers à des projets de recherche concertée entre plusieurs établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs,
o intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel,
o incluant divers paradigmes de la formation et du mentorat en recherche (p. ex. systèmes de connaissances autochtones, recherche communautaire) d’une façon significative et culturellement sécurisante,
o mettant en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires et des CDC d’une variété de groupes de population et de communautés, y compris ceux historiquement exclus, par l’intégration et le respect des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ces stratégies;
2. soutenir le développement de compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires et des CDC d’horizons divers dans tous les secteurs, en intégrant des activités de formation sur :
o des façons de faire progresser la recherche rigoureuse, responsable et porteuse (p. ex. questions et analyse liées à l’EDI, y compris l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, l’intégration de la participation inclusive de patients et de personnes ayant une expérience concrète à toutes les étapes de la recherche, la mobilisation des connaissances, la gestion des données de recherche, la recherche faisant intervenir des Autochtones, l’éthique, les préjugés inconscients);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet et le leadership);
o l’application de stratégies de mobilisation des connaissances (p. ex. établissement des priorités et coproduction, diffusion et communication, synthèse de données probantes, mise en œuvre de données probantes de grande qualité, recherche intégrée, etc.) et l’avancement de la science de la mobilisation des connaissances (p. ex. science de la mise en œuvre, recherche intégrée, évaluation des stratégies de mobilisation des connaissances),
o les différentes possibilités et perspectives de carrière offertes dans différents secteurs (universitaire, privé, à but lucratif, public et sans but lucratif).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

454 387,00 $

1 mai 2024

gouvernement

Description :

Fonds Climate Challenge

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072077

Numéro de l’entente :

600072077

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Expansion de l'offre touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique d'un parc régional.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chambord, Québec, CA G0W 1G0

750 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071803

Numéro de l’entente :

600071803

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Expansion des installations : le projet vise à renforcer l’offre touristique d’un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’écotourisme et du plein air.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Notre-Dame-du-Laus, Québec, CA J0X 2M0

468 275,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la biosécurité et de l'euthanasie à grande échelle à l'assemblée de Parks Livestock

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-024

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre en place des outils d'euthanasie à grande échelle et des mesures de biosécurité renforcées dans le parc de groupage de Parks Livestock afin d'augmenter la capacité d'euthanasie en cas d'éclosion de peste porcine africaine ou d'autres perturbations du marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Milverton, Ontario, CA N0K1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chariots pour carcasses Hercules’ Arm pour le dépeuplement de masse

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-028

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à acheter du matériel (deux chariots pour les carcasses Hercules’ Arm) pour le dépeuplement à grande échelle en cas d'éclosion de peste porcine africaine au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5G6