Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000104
2425-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000104
2425-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
606 724,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Validation par tests-terrain d'une unité mobile de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles à la ferme
CASPP2-PCPSA2 - 1795
Ce projet vise à la fabrication et acquisition en 2023-2024 d'une unité mobile de génération de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles dans les poulaillers dans des situations de crise telle que l'influenza aviaire, l'EQCMA souhaite valider le bon fonctionnement de cette nouvelle technologie développée par une nouvelle entreprise basée aux États-Unis en collaboration avec une entreprise québécoise spécialisée en gaz industriels. Ce projet propose de tester cette technologie dans le cadre de 5 tests terrain partagée sur 3 périodes différentes afin d'en valider l'efficacité dans différents types de bâtiments d'élevage avicole. Ce projet vise aussi à évaluer des paramètres de bien-être animal et ainsi confirmer que la technologie est acceptable à ce niveau en accord avec les exigences des instances fédérales et provinciales (Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec).
483 290,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Modernization and Equipment Upgrades - NIC Apprenticeship Programs
019465087
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
700 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.
020024675
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
400 014,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
515409
515409
Le demandeur demande un soutien pour renforcer sa capacité de production dans le secteur maritime.
100 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
5 600 117,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
817824
817824
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1030 foyers situés dans 5 communautés de la région sud de la Saskatchewan, utilisant la technologie de fibre.
34 368 349,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515301
515301
L'Institut Périmètre a pour mission de créer et de maintenir un centre de premier plan mondial pour la recherche, la formation supérieure et l'enseignement de la physique théorique.
15 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17271
FR-17271
élaborer un plan d'adoption numérique