Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Pénétration du marché australien
956218
Yes We Vibe Inc. aimerait prendre de l'essor sur le marché australien et diversifier son créneau sur un autre continent, sachant que ce pays a un grand potentiel pour accroître nos ventes.
600 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Projet EUREKA 15211 EHAV-19 - Mise au point de variantes de l'enzyme de conversion de l'angiotensine 2 (ACE2) soluble à haute affinité comme traitement contre la COVID-19
956312
Projet EUREKA 15211 EHAV-19 - Mise au point de variantes de l'ACE2 à haute affinité comme traitement contre la Covid-19 avec le partenaire autrichien Innophore GmbH.
400 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PCII au Brésil - Projet HRIS FMI sur l'information du marché forestier
957110
PCII au Brésil - Projet HRIS FMI avec Visiona Tecnologia Espacial - Mettre au point un produit à valeur ajoutée d'information du marché forestier pour fournir une évaluation précise et fiable des actifs forestiers au Brésil.
24 143,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Créer un processus permettant de convertir une API tierce en un flux de données à l'aide d'un flux de travail personnalisé et répétitif
957121
Une prolongation du projet du flux de données qui permettra de créer de manière dynamique un flux de données à partir d'une API REST du client afin qu'elle puisse être absorbée par notre ETC Elastic Search.
141 500,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les petites et moyennes entreprises indigènes pour innover grâce au mentorat
955519
CESO propose un nouveau programme, « Renforcer les petites et moyennes entreprises autochtones pour innover grâce au mentorat », afin de soutenir le Programme d'aide à la recherche industrielle par le biais de services consultatifs virtuels pour 7 petites et moyennes entreprises autochtones en sciences, technologie et innovation.
0,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pilote canadien de conservation de la propriété intellectuelle - Accroître la valeur des jeunes entreprises pour permettre les fusions et acquisitions canadiennes
956747
Mettre en relation et augmenter la valeur des entreprises technologiques vulnérables (entreprises de PI) avec des partenaires technologiques plus solides afin de faciliter une transaction qui profite aux deux parties tout en conservant la PI au Canada.
25 800,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Réussite et engagement des clients
958131
DealMaker recrute une agente de réussite des clients pour accroître son engagement auprès de ses clients au Canada et aux États-Unis. Il s'agit d'une formidable opportunité pour un jeune diplômé de travailler dans une entreprise FinTech de premier plan basée à Toronto. Les fonds serviront à payer le salaire d'Erica Buffet, qui a été embauchée pour le rôle d'agente de réussite des clients.
164 995,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Production locale de masques lavables N95
949026
Défi COVID-19 : Développer un prototype de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
42 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
953542
Le projet vise à créer une présence web pour l’entreprise afin de générer des ventes en ligne et augmenter la crédibilité de l’entreprise.
23 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de produits nutritionnels
960811
Un nutritionniste/diététicien qualifié participera à la recherche, à la compilation et à la saisie des données relatives aux ingrédients, aux recettes et aux nomenclatures pour un système PRE.