Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

877 886,00 $

17 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacity Building in a Distance Learning Environment in French-Language School Boards

Numéro de l’entente :

1332548

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

57 950,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018326

Numéro de l’entente :

000018326

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

57 950,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018326

Numéro de l’entente :

000018326

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

55 050,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018465

Numéro de l’entente :

000018465

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5Y9

55 050,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018465

Numéro de l’entente :

000018465

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5Y9

225 773,00 $

17 août 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163595

Durée : du 17 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Z1N4

51 912,00 $

17 août 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163596

Durée : du 17 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : LIONS BAY, Colombie-Britannique, CA V0N2E0

gouvernement

Entente :

Entente pour un projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163597

Durée : du 17 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8L3

60 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018023

Numéro de l’entente :

000018023

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1K9

47 400,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018156

Numéro de l’entente :

000018156

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 4A2