Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 376,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet de récupération à la COVID-19 de Hershey Canada
EPF-FUT-0322
L’objectif de ce projet est de mettre en place des activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux usines existantes (Granby, au Québec; Saint-Hyacinthe, au Québec et Brantford, en Ontario) pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille
1 172 632,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Plan de santé et de sécurité pour Lakeside Produce
EPF-FUT-0341
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
34 169,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des pratiques sanitaires et renforcement du programme N4CFood Safety
EPF-FUT-0346
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
65 476,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Initiative de réponse à la pandémie de COVID-19 de Tillsonburg Custom Foods
EPF-FUT-0362
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
63 650,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Logan
EPF-FUT-0369
L’objectif de ce projet est d’assurer un environnement de travail sûr pour le personnel et les familles du personnel tout en augmentant la capacité de transformation pour répondre à la demande pour les produits.
271 060,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Plan d’intervention et d’immobilisations d’Etnico Foods en lien avec la COVID-19
EPF-FUT-0384
L’objectif de ce projet consiste à mettre en œuvre des mesures d’urgence liées à la COVID-19 pour garantir la santé et la sécurité des employés en élargissant les zones de l’installation afin de permettre une distanciation physique sûre. Il comprend également des systèmes de surveillance, de l’équipement de protection individuelle (EPI), du matériel d’assainissement et de la formation sur les protocoles liés à la COVID-19.
14 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1076-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans une pépinière d’arbres et d’arbustes par la production de plants, la production des rapports quotidiens et la tenue des registres ainsi que l’identification des plants et la nomenclature horticole.
9 600,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1088-PR
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience en matière d’essais d’engrais qui font partie d’une nouvelle gamme de produits complémentaires destinés aux agriculteurs, en laboratoire et sur le terrain.
14 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1408-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la fabrication et la vente de produits fabriqués à partir de la fibre de chanvre.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1426-NW
L’objectif du projet est d’élever de jeunes wapitis jusqu’à la taille adulte pour en faire de la viande, des wapitis trophées et des produits à valeur ajoutée supplémentaires tels que les bois de velours et les produits à mâcher pour animaux de compagnie.
Le stagiaire sera chargé de la recherche et de l’analyse sur l’exploitation agricole nécessaires à la mise à jour de plans agricoles environnementaux et à l’amélioration des installations de traitement du bétail, tout en participant étroitement aux opérations quotidiennes du ranch afin d’acquérir une expérience directe de la gestion d’une entreprise, des relations avec les clients et les fournisseurs et de prendre part à la mise en œuvre des technologies dans l’agriculture.