Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q24434
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
15 500,00 $
1 janv. 2026
The 52: Stories of Women Who Transformed Toronto
1377788
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
30 000,00 $
27 déc. 2025
4ème édition du Colloque de la communauté afro-descendante du NB: «Bâtir l’avenir: Renforcer les initiatives actuelles et transformer les imaginaires»
1377832
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000,00 $
25 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des communautés autochtones
Cette subvention a été accordée dans le cadre du volet de soutien de la capacité pour permettre la mobilisation des communautés autochtones au moyen de protocoles d’entente de consultation avec les titulaires de droits de ressort fédéral sur l’approche et les processus décisionnels de la Régie pour les évaluations et les demandes courantes.
5 000,00 $
20 déc. 2025
Translation of the Multicultural Forum Documents & new content on the website from French to English
1376758
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
19 déc. 2025
The Muslim Philanthropy Summit
1377789
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
8 000,00 $
17 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Comité consultatif autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
295 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusive by Design: Insights from a National Dialogue to Remove and Prevent Barriers in Accessibility in the Built Environment
Le projet de recherche vise à informer la recherche sur les normes d'accessibilité en plus d'essayer d'identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Cette recherche aidera à guider les normes d'accessibilité de l'avenir.
295 000,00 $
16 déc. 2025
établissement universitaire et institution publique
AI Authoring Tool Accessibility
Le projet de recherche vise à informer la recherche sur les normes d'accessibilité en plus d'essayer d'identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Cette recherche aidera à guider les normes d'accessibilité de l'avenir.
495 830,00 $
9 déc. 2025
Projet de recherche en éducation sur l’Holocauste et l’antisémitisme
1371713
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)