Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 826 954,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des oléagineux de l’Est pour la sécurité, la durabilité et la réussite des futures chaînes d’approvisionnement
SCAP-ASP-007
Ce projet vise à améliorer la sécurité à long terme et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des oléagineux de l’Est canadien grâce au développement de nouvelles technologies agronomiques. de systèmes de culture novateurs et de matériel génétique commercialement pertinent pour une meilleure adaptation aux changements climatiques et une réduction des GES, de meilleurs revenus grâce aux rotations et des chaînes d’approvisionnement améliorées pour une valeur marchande accrue.
1 099 624,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une gestion des cultures adaptée au changement climatique
SCAP-ASP-013
Ce projet vise la poursuite du développement, de la mise à l’essai et de l’évaluation de nouvelles variétés de fruits à chair tendre et de raisins frais afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, de favoriser la résilience et le développement économique au sein du secteur et de cerner des possibilités de réduire l’empreinte carbone de la production des fruits.
2 267 609,00 $
10 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le pôle "Durabilité et résilience alimentaires" (Food Sustainability and Resilience Cluster)
SCAP-ASC-14
Ce projet vise à lutter contre le changement climatique et à favoriser la croissance économique en réduisant les déchets alimentaires et en optimisant les intrants agricoles primaires, ainsi qu'à soutenir l'économie circulaire en investissant dans la transformation des aliments et en les convertissant en produits à valeur ajoutée.
1 078 603,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de l’agronomie intégrée des cultures 2
SCAP-ASC-04
Ce projet vise à accroître la diversité des cultures en vue de créer un écosystème agricole rentable, résistant au changement climatique et ne produisant que de très faibles émissions de gaz à effet de serre.
6 503 847,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des cultures pour une agriculture résiliente aux changements climatiques et ayant une empreinte environnementale réduite
SCAP-ASC-05
Ce projet vise de renforcer les capacités, d'augmenter la superficie ensemencée pour cinq cultures de faible superficie (caméline, lin, carinata, moutarde et tournesol) et d'améliorer la concurrence avec les cultures de grande superficie.
7 248 295,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et adoption de la culture des légumineuses dans les pratiques agricoles canadiennes pour atténuer les changements climatiques
SCAP-ASC-06
Ce projet vise à relever les défis liés à la production de légumineuses, laquelle permettrait de réduire la consommation d’engrais azotés et les émissions de gaz à effet de serre, d’augmenter le piégeage de carbone, de réduire les risques de maladie et d’accroître les profits des agriculteurs.
5 737 169,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de recherche laitière 4 : une industrie laitière durable
SCAP-ASC-07
Ce projet vise à fournir des solutions pour améliorer la durabilité environnementale, économique et sociale de l'industrie laitière canadienne. Pour ce faire, il élaborera et mettra en oeuvre des plans visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à séquestrer le carbone, à améliorer la santé et le bien-être des bovins et la qualité du lait produit, et à accroître la consommation de produits laitiers.
8 443 921,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe porcine 4 : L’innovation au service de la croissance durable dans le secteur porcin
SCAP-ASC-10
Ce projet vise à mieux comprendre les performances environnementales et climatiques du secteur et les stratégies d’amélioration nécessaires pour répondre aux émissions de gaz à effet de serre et à d’autres problèmes environnementaux, pour répondre à la pression des maladies urgentes et aux nouvelles approches visant à réduire la résistance aux antimicrobiens et pour positionner le secteur sur la voie du succès et de la résilience, ainsi que pour améliorer la productivité et la qualité des produits grâce à de nouvelles connaissances et technologies qui stimulent la compétitivité.
5 832 749,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivez du jaune pour passer au vert : Faire progresser l'économie et l'empreinte environnementale du Canada grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à intensifier durablement le rendement du canola, ce qui permettra au secteur du canola de répondre à la demande mondiale et d’accroître la compétitivité et la croissance du Canada à l’échelle mondiale.
6 592 913,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe des bioproduits – Développer la bioéconomie industrielle du Canada
SCAP-ASC-03
Ce projet vise à développer les marchés et la chaîne de valeur globale des technologies reliant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada à la bioéconomie canadienne émergente et aux effets de réduction des gaz à effet de serre qui en découlent.