Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 203,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping the distribution and abundance of kelp, rhodoliths, and co-occuring benthic assemblages in coastal Newfoundland and Labrador
FP920-200039
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
51 240,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1474- Purchase and install Multibeam Seafloor Mapping technology - Federal / Provincial
F5415-200268
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
33 047,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1457- Acquire live well system, water quality, seafloor mapping, and lobster support equipment for fishing vessel - Federal / Provincial
F5415-200241
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
171 600,00 $
22 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effective benthic habitat mapping and monitoring of MPA in Atlantic Canada
FP894-20GC11
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
7 347,20 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1431- Acquire a seafloor mapping system and water quality monitoring equipment for a commercial fishing vessel - Federal / Provincial
F5415-200234
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
121 684,00 $
16 avr. 2020
Projet 44 : La campagne d’Italie
14 965,30 $
6 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1418 -Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200230
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 770,44 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
NS-1392- Acquire and install lobster live well system, insulated fish boxes and bottom mapping equipment to improve quality of harvest - Federal / Provincial
F5415-200229
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
15 952,29 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
NS-1398- Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200169
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
7 235,20 $
27 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1358- Purchase of additional components for a bottom mapping system - Federal / Provincial
F5415-200159
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.