Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
4 200 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre
CFF-B-0039
Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
3 400 448,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de stockage et de transbordement pour approvisionner les installations de carburant propre
CFF-B-0038
The Proponent will build a feedstock storage tanks, pipelines and transloading equipment system to increase logistics operational capabilities. The project aims to produce an additional 65,700 tonnes of damaged crop residues, used fat/oil and animal materials per years.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
3 315 225,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
CFF-A-2239
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
2 661 022,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Créer des structures régionales de transformation des matières premières pour approvisionner une installation de carburant propre
CFF-B-0036
Le promoteur construira une structure de transformation des matières premières pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale de biomasse, intégrant les systèmes de pasteurisation et de Drycake Seditank
98 500,00 $
21 févr. 2024
organisme à but lucratif
Soutenir le développement économique biosourcé à Swan River First Nation grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0032
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB à Swan River FirstNation, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de forêt par année.