Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 500,00 $
6 févr. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Flagstaff County grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0026
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Flagstaff County, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de paille de blé par an.
92 500,00 $
31 janv. 2024
autre
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
377 383,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
INITIATIVE HYDROGENE VERT DE WEST MOBERLY
CFF-A-2198
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production d'hydrogène qui mélangerait également l'hydrogène au système de gaz naturel du nord-est de la Colombie-Britannique.
92 500,00 $
31 janv. 2024
autre
Soutenir et réduire les risques reliés à la production de carburant d'aviation durable (CAD) au Canada grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0025
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB, incluant l'identification d'un emplacement capable de soutenir une installation de CAD avec une demande d'au moins 500 000 tonnes sèches de matière première par an en Ontario, en Saskatchewan ou en Alberta.
92 500,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Swan River grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0046
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Swan Rivers, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de résidus forestiers par an.
90 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
92 500,00 $
23 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Esterhazy grâce à l’établissementd’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0011
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB à Esterhazy, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de paille de lin par année.
5 000 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région de Kootenays en Colombie britannique.
0,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région deKootenays en Colombie britannique.
1 700 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.