Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5547 dossiers trouvés

190 000,00 $

1 oct. 2024
Entente :

Indigenous, Black, People of Colour (IBPOC) Touring Network

Numéro de l’entente :

1370473

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M4J 3G7

18 000,00 $

1 oct. 2024
Entente :

The Breaking Barriers Access and Advance in Tech Jobs for Black Women

Numéro de l’entente :

1370624

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 6R8

autre

Entente :

Forum sur l'innovation énergetique 2024

Numéro de l’entente :

SGIN-EIF-24

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

20 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation du réseau WHEN pour le droit à un environnement sain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Growing BAND, Capacity Building for Long-Term Stability

Numéro de l’entente :

1368985

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2K9

5 829 615,00 $

15 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

819358

Numéro de l’entente :

819358

Durée : du 15 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 2 communautés dans la région Moose Lake, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0R8

488 476,00 $

13 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les chemins du leadership

Numéro de l’entente :

WP240017

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH) du Canada renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité des sexes au Canada. Il accroitra la capacité du RAFH Canada à générer un changement systémique en assurant la continuité et la durabilité de son mandat tout en améliorant ses processus de gestion financière, en augmentant le nombre de ses membres, en mettant à jour son guide principal sur le féminisme en matière de handicap et en approfondissant son expertise dans les domaines clés des politiques et des droits humains, en particulier pour répondre aux besoins des femmes, des jeunes filles et des personnes handicapées de diverses identités de genres. Les principales activités comprennent l'évaluation des besoins organisationnels et l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action ; un audit des rapports financiers et des processus de gestion budgétaire et l'identification d'améliorations à apporter ; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recrutement stratégique ; l'élaboration et la diffusion du guide féministe principal en matière de handicap du Réseau ; et la mise à jour de ses recherches sur les expériences vécues et les droits des femmes, des filles et des personnes handicapées appartenant à diverses identités de genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

1 542 190,00 $

10 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000061

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000061

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0L2

62 220,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TechLaunch: Bridging Networks

Numéro de l’entente :

019578558

Durée : du 9 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9M0G3

1 542 537,00 $

6 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Égalité dans les conseils d’administration

Numéro de l’entente :

WP230451

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Fora : Network for Change amplifiera la portée et l’impact du projet Rise on Boards   afin d’augmenter la représentation des jeunes femmes dans des rôles clés de leadership et de prise de décision.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4