Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

44682 dossiers trouvés

1 430 321,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225744

Numéro de l’entente :

225744

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Entreprendre des rénovations majeures d’une attraction touristique phare à Trinity

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Trinity, Trinity Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0

organisme à but lucratif

Entente :

Cours de conception et d'installation de thermopompe air-air, à distribution nationale

Numéro de l’entente :

EAE2421

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce Projet est de concevoir et de distribuer, à l'échelle nationale, une formation - en ligne - inclusive et subventionnée sur les thermopompes air-air, destinée à la main-d'œuvre canadienne en chauffage, climatisation et ventilation résidentiels, afin d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans ce domaine crucial. Au moins 30 % des étudiants inscrits seront issus de groupes en quete d'équité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R 0J2

498 578,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GC-2698

Durée : du 18 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 6J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la sensibilisation des locataires à revenu faible ou moyen au droit au logement

Numéro de l’entente :

13311592

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de mieux faire connaître les droits en matière de logement et les options juridiques qui s'offrent aux locataires à revenus faibles ou modérés lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de logement. Des ateliers et des ressources d'éducation juridique publique seront élaborés et présentés dans six régions du Canada. ACORN collaborera avec des cliniques juridiques locales pour animer les ateliers et distribuer les ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4J1L2
Entente :

Vidéos d'information pour les locataires

Numéro de l’entente :

13312518

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira aux locataires des informations sur les problèmes courants qu'ils rencontrent. Une série de courtes vidéos et de fiches d'information seront développées et disponibles en anglais et en français afin de fournir des informations juridiques accessibles sur les principaux sujets de préoccupation des locataires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13308682

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

WP230461

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Tax Credit Navigation Services

Numéro de l’entente :

020230066

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2

1 018 856,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

At Work Youth Services

Numéro de l’entente :

019532399

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B4
Entente :

Black History Month Launch 2025

Numéro de l’entente :

1370537

Durée : du 15 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 4E9