Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 430 321,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225744
225744
Entreprendre des rénovations majeures d’une attraction touristique phare à Trinity
652 200,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Cours de conception et d'installation de thermopompe air-air, à distribution nationale
EAE2421
L'objectif de ce Projet est de concevoir et de distribuer, à l'échelle nationale, une formation - en ligne - inclusive et subventionnée sur les thermopompes air-air, destinée à la main-d'œuvre canadienne en chauffage, climatisation et ventilation résidentiels, afin d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans ce domaine crucial. Au moins 30 % des étudiants inscrits seront issus de groupes en quete d'équité.
498 578,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan
GC-2698
Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.
219 597,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation des locataires à revenu faible ou moyen au droit au logement
13311592
Ce projet permettra de mieux faire connaître les droits en matière de logement et les options juridiques qui s'offrent aux locataires à revenus faibles ou modérés lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de logement. Des ateliers et des ressources d'éducation juridique publique seront élaborés et présentés dans six régions du Canada. ACORN collaborera avec des cliniques juridiques locales pour animer les ateliers et distribuer les ressources.
87 000,00 $
17 déc. 2024
Vidéos d'information pour les locataires
13312518
Le projet fournira aux locataires des informations sur les problèmes courants qu'ils rencontrent. Une série de courtes vidéos et de fiches d'information seront développées et disponibles en anglais et en français afin de fournir des informations juridiques accessibles sur les principaux sujets de préoccupation des locataires.
150 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador
13308682
Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.
595 160,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan
WP230461
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes.
256 385,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability Tax Credit Navigation Services
020230066
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 018 856,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
At Work Youth Services
019532399
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
25 000,00 $
15 déc. 2024
Black History Month Launch 2025
1370537
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements