Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur en laboratoire / gestionnaire adjoint de projet
927080
Coloursmith Labs Inc. a besoin d'un technicien en chimie à long terme, qui est également capable de gérer une petite équipe de soutien technique.
231 000,00 $
8 déc. 2016
208537
208537
Faire accéder PME au lab. du Groupe d’innovat. du réseau intell. et autres instal. d'essai
490 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Création de produits alimentaires à base de pavot
974719
API Labs Inc. est en train de créer une industrie du pavot verticalement intégrée au Canada.
75 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Impression 3D et technologie de fabrication pour le Nunavut
2122-CN-000084
Achetez une imprimante 3D pour devenir un fournisseur de services numériques 3D à part entière.
90 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Programme de formation de soutien à l'emploi dans le secteur de la santé
2324-CN-000029
-O. et du Nunavut. En outre, Ikajuq Care Inc. embauchera et formera des travailleurs de soutien personnel locaux qui seront employés à Iqaluit.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Système d'exposition à base de lumière pour créer des motifs en cuivre, des masques de soudure et des sérigraphies pour la fabrication de CCI
933668
Addem Labs a développé une technologie brevetée à base de matériaux intelligents pour la fabrication de CCI. Addem Labs est en train de construire un mécanisme d'exposition à base de lumière pour polymériser leurs matériaux intelligents afin de créer des motifs en cuivre, des masques de soudure et des sérigraphies.
916 298,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
513601
513601
Créer un produit en utilisant l'IA qui vérifierait la disponibilité des articles et qui se connectera aux détaillants par un point terminal protégé.
1 389 350,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
514619
514619
Agrandissement des installations de fabrication pour faciliter la production d'une deuxième gamme de tracteurs routiers
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d'une machine de bureau pour la production de cartes de circuits imprimés (CCI)
954676
Addem Labs a mis au point des technologies brevetées pour fabriquer des cartes de circuits imprimés (CCI). Dans le cadre de ce projet, Addem Labs concevra et fabriquera une machine facile à utiliser au bureau pour produire des cartes de circuits imprimés professionnelles sur le bureau de l'utilisateur en utilisant ses technologies brevetées.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de l’image de marque, site Web, et préparation de matériel de soutien marketing
907689
Développement de l’image de marque, le site Web, et la préparation de matériel de soutien de marketing pour ColourSmith Labs.