Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Relever le défi des plastiques dans l’industrie des fournitures de laboratoire : Réemploi et recyclage de l’emballage des glacières et des boîtes d’expédition pour remplacer les boîtes en polystyrène à usage unique.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Essais en boucle fermée accélérés d’un séparateur balistique
77 000,00 $
19 févr. 2007
191557
191557
/commercialiser nouv. produit Bigfoot en plastique
440 000,00 $
11 mars 2019
Programme éducatif sur les plastiques de l'Anthropocène
100 000,00 $
6 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Étude annuelle sur le recyclage des plastiques (2021) - Canada
77 125,00 $
23 avr. 2010
196698
196698
Équipement et outils pour plastique formé sous vide
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mécanicad inc.-2024-2025-1022914
1022914
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Bioplastiques compostables
ISC-01-PH1 GA
L'objectif de ce projet vise à la mise à l'essai de la formule et de production d'un mélange maître de bioplastique (un additif ou un agent liant qui donne de nouvelles propriétés aux plastiques), que l'on croit capable d'accroître la biodégradabilité des bioplastiques.
1 000 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Bioplastiques compostables à base de biocarbone
ISC-01-PH2
L’objectif du projet vise à la mise à l'essai de la formule et de production d'un mélange maître de bioplastique (un additif ou un agent liant qui donne de nouvelles propriétés aux plastiques), que l'on croit capable d'accroître la biodégradabilité des bioplastiques.
145 000,00 $
24 mars 2020
Élaborer une stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique pour l’agriculture