Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 346,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pakigdait Alang sa Pag-amoma sa Kalinaw (Pakigdait Inc.)
16956
Contribuer à une collectivité plus pacifique, exempte de pandémie et résiliente dans le camp Bilal du Front Moro islamique de libération en permettant aux femmes d’opérer une transformation locale appropriée.
105 000,00 $
1 mai 2012
Genome wide analysis of de novo copy number variation in families with autism spectrum disorder
372 099,00 $
1 janv. 2012
Cross-talk between host antiviral and apoptotic signaling pathways in de novo Dengue virus infection
150 000,00 $
1 août 2014
Muscle synergies in de novo Parkinson's disease: towards the development of a motor pre-clinical biomarker.
130 000,00 $
1 juil. 2012
Correlation of HLA Alloepitopes with the Development of De Novo Donor Specific Antibodies after Renal Transplantation
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Midnight Sauna
2425-CN-000121
Midnight Sauna Inc. est une entreprise de la ville de Dawson qui élargira son offre de services de « sauna de minuit » en apportant des améliorations aux camions, aux remorques, aux salons et aux saunas.
3 668,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Life Without Plastic
016775330
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
150 000,00 $
1 oct. 2017
Synthetic biology-enabled identification of novel antibiotic resistance mechanisms using de novo proteins to screen for emergent activities
60 000,00 $
1 sept. 2017
Role of autophagy in a de novo model of human breast cancer genesis from purified primary normal cells.
57 900,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.