Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

autre

Description :

PATCI vise à aider le gouvernement du Canada à faire respecter les dimensions relatives au travail du commerce international et de l'intégration économique comme il s'y est engagé. Cet engagement consiste à promouvoir la bonne gouvernance la règle de droit le respect des normes internationales du travail et une répartition plus équitable des retombées de la mondialisation et à participer aux activités internationales visant à faire respecter davantage les droits des travailleurs.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Geneva, CH

5 353,00 $

22 avr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CSJ 2024 - Canada-Ukraine Chamber of Commerce (Etobicoke-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

019779420

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5X8

10 236,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2023 Summer Jobs

Numéro de l’entente :

19193333

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H3C5

4 840,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5X8

5 012,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Canada-Ukraine Chamber of Commerce (Etobicoke-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

18886820

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’OTAN et la guerre en Ukraine : Relever les défis et encourager l’unité

Durée : du 5 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Le financement soutiendra une série de tables rondes et d'articles complémentaires étudiant les points de vue des alliés du Canada dans l'OTAN sur la guerre en Ukraine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

83 833,21 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’urgence d’équipements de déminage au service national d’urgence de l’Ukraine

Numéro de l’entente :

7449376 P012390001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fournit de l’équipement de déminage indispensable et de l’équipement de protection individuelle connexe au service national d’urgence de l’Ukraine dans le cadre du soutien que le Canada offre à l’Ukraine pour répondre à l’invasion illégale et non provoquée de la Russie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0S6

326 400,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plate-forme commune pour les actifs sécurisés destinés au marché européen

Numéro de l’entente :

933781

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2021
Description :

13256 EFPE avec Qualium Systems (Ukraine) pour développer une plate-forme commune pour le suivi et l'analyse des actifs sécurisés mondiaux dans l'industrie alternative d'investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2K3

24 180,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de ventes en Ukraine

Numéro de l’entente :

922773

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Constant America aimerait exporter des produits chimiques de nettoyage et d'assainissement spécialisés vers l'Ukraine, offrant des services locaux et des programmes de soutien adaptés à l'industrie de la transformation alimentaire ainsi qu'à l'industrie des pâtes et papiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2R5

4 799 895,00 $

29 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des services de police de confiance, responsables et résilients

Numéro de l’entente :

7447596 P012326001

Durée : du 29 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité et la sûreté des femmes, des filles, des hommes et des garçons en Ukraine. Le projet aide le ministère de l’Intérieur et la police nationale de l’Ukraine à répondre efficacement aux besoins de la population en matière de sécurité face à l’agression russe.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et de l’équipement à la police nationale de l’Ukraine pour remédier efficacement aux cas de violences sexuelles liées au conflit; 2) donner des avis et des conseils à la police nationale de l’Ukraine et au ministère de l’Intérieur sur la façon de remplir les conditions requises en matière de réforme policière pour que l’Ukraine puisse adhérer à l’Union européenne; 3) appuyer l’élargissement de la communauté de pratique en santé psychologique entre pairs policiers, accroître la viabilité à long terme de cette communauté de pratique et permettre à la police de prodiguer les premiers soins en santé psychologique aux communautés touchées par le conflit; 4) accroître la capacité de la police nationale de l’Ukraine à adapter et mettre en œuvre la stratégie nationale de police communautaire et à résoudre efficacement les problèmes de sécurité publique liés à la guerre; 5) élargir le réseau de centres de sécurité communautaire qui rassemblent la police et les intervenants communautaires pour faire face aux problèmes de sécurité recensés dans leurs communautés respectives, y compris dans les zones nouvellement libérées et dans les communautés touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2