Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
28 mars 2012
autre
PATCI vise à aider le gouvernement du Canada à faire respecter les dimensions relatives au travail du commerce international et de l'intégration économique comme il s'y est engagé. Cet engagement consiste à promouvoir la bonne gouvernance la règle de droit le respect des normes internationales du travail et une répartition plus équitable des retombées de la mondialisation et à participer aux activités internationales visant à faire respecter davantage les droits des travailleurs.
5 353,00 $
22 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
CSJ 2024 - Canada-Ukraine Chamber of Commerce (Etobicoke-Lakeshore)
019779420
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 236,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 Summer Jobs
19193333
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Canada-Ukraine Chamber of Commerce (Etobicoke-Lakeshore)
18886820
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’OTAN et la guerre en Ukraine : Relever les défis et encourager l’unité
Le financement soutiendra une série de tables rondes et d'articles complémentaires étudiant les points de vue des alliés du Canada dans l'OTAN sur la guerre en Ukraine.
83 833,21 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d’urgence d’équipements de déminage au service national d’urgence de l’Ukraine
7449376 P012390001
Ce projet fournit de l’équipement de déminage indispensable et de l’équipement de protection individuelle connexe au service national d’urgence de l’Ukraine dans le cadre du soutien que le Canada offre à l’Ukraine pour répondre à l’invasion illégale et non provoquée de la Russie.
326 400,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développer une plate-forme commune pour les actifs sécurisés destinés au marché européen
933781
13256 EFPE avec Qualium Systems (Ukraine) pour développer une plate-forme commune pour le suivi et l'analyse des actifs sécurisés mondiaux dans l'industrie alternative d'investissement.
24 180,00 $
14 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de ventes en Ukraine
922773
Constant America aimerait exporter des produits chimiques de nettoyage et d'assainissement spécialisés vers l'Ukraine, offrant des services locaux et des programmes de soutien adaptés à l'industrie de la transformation alimentaire ainsi qu'à l'industrie des pâtes et papiers.
4 799 895,00 $
29 janv. 2023
organisme à but lucratif
Des services de police de confiance, responsables et résilients
7447596 P012326001
Ce projet vise à accroître la sécurité et la sûreté des femmes, des filles, des hommes et des garçons en Ukraine. Le projet aide le ministère de l’Intérieur et la police nationale de l’Ukraine à répondre efficacement aux besoins de la population en matière de sécurité face à l’agression russe.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et de l’équipement à la police nationale de l’Ukraine pour remédier efficacement aux cas de violences sexuelles liées au conflit; 2) donner des avis et des conseils à la police nationale de l’Ukraine et au ministère de l’Intérieur sur la façon de remplir les conditions requises en matière de réforme policière pour que l’Ukraine puisse adhérer à l’Union européenne; 3) appuyer l’élargissement de la communauté de pratique en santé psychologique entre pairs policiers, accroître la viabilité à long terme de cette communauté de pratique et permettre à la police de prodiguer les premiers soins en santé psychologique aux communautés touchées par le conflit; 4) accroître la capacité de la police nationale de l’Ukraine à adapter et mettre en œuvre la stratégie nationale de police communautaire et à résoudre efficacement les problèmes de sécurité publique liés à la guerre; 5) élargir le réseau de centres de sécurité communautaire qui rassemblent la police et les intervenants communautaires pour faire face aux problèmes de sécurité recensés dans leurs communautés respectives, y compris dans les zones nouvellement libérées et dans les communautés touchées par le conflit.