Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 255,00 $
2 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) — Collection Michael Foster
LHOV-05-013
Le centre linguistique du Woodland Cultural Centre a récemment acquis un vaste ensemble de documents linguistiques en gayogo̱hó꞉nǫˀ (cayuga).
-848 656,00 $
12 août 2021
gouvernement
Bâtiment polyvalent – Rénovation
2122-CN-000107
Mettre en œuvre une série de plans professionnels et conclure des contrats liés à la rénovation du bâtiment polyvalent. Le financement permettra notamment de terminer la conception, d’assurer la gestion de projet, ainsi que de payer les déplacements et l'hébergement des entrepreneurs, les matériaux de construction et les coûts de fret et d'expédition de ces matériaux.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du procédé de fermentation pour économiser les productions à grande échelle d'aldéhyde foliaire
981461
Le soutien du PARI CNRC pour ce projet nous aidera à réduire le risque technique pour le procédé à grande échelle (de 1 000 à 10 000 litres), à débloquer le prochain paiement d'étape provenant d'un investissement stratégique d'un partenaire industriel, à établir une voie précise vers la commercialisation du produit, et à stimuler la bioéconomie canadienne en perfectionnant des PHQ et un partenariat de recherche au sein d'Ardra et du Verschuren Centre en Nouvelle-Écosse.
184 200 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au fonctionnement de BMC inc
A1-022269-01
Le CNRC contribue au financement de l'entretien et de l'exploitation de l'installation BMC dans un état constant de préparation aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) afin de répondre aux pandémies et autres urgences sanitaires, en garantissant la sécurité des vaccins et autres produits biologiques nationaux pour les Canadiens.
1 974 000,00 $
1 avr. 2017
Canadian Frailty Network / Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées
900
6 021 000,00 $
1 avr. 2017
Marine Environmental Observation, Prediction and Response (MEOPAR) / Réseau pour l'observation, la prévision et l'intervention en milieu marin (OPIMM)
900
4 875 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005705-12
000005705
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME
1 834 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005639-14
000005639
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME
4 875 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005308-12
000005308
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME
4 875 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005639-13
000005639
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME