Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q14508
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
220 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14509
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15168
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
200 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15169
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
15 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
140 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170084
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
6 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020232024Q4590
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.