Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
Intégration stratégique de l’IA générative et de l’apprentissage automatique dans la plateforme de l'entreprise
1037126
Structurer une approche visant à intégrer l'intelligence artificielle afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses modules clés.
99 000,00 $
24 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073218
600073218
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel d’analyse des émissions GES propulsé par l’intelligence artificielle pour les bâtiments industriels.
30 000,00 $
16 oct. 2025
organisme à but lucratif
Spécialiste débutant en marketing
1036070
Ce projet utilise une application basée sur l’intelligence artificielle pour automatiser la création de documents, ce qui permet un modèle de tarification basé sur les résultats qui réduit les coûts et augmente l’efficacité pour les petites et moyennes entreprises.
99 000,00 $
15 oct. 2025
autre
Simulation des feux de forêt par intelligence artificielle pour la cartographie nationale de l’aléa
GC-130724S
Ce projet vise à développer un modèle d'intelligence artificielle qui émule le comportement des simulateurs de feux de forêt basés sur la physique, utilisés pour estimer la propagation et la probabilité de brûlage, en appliquant des techniques modernes d'apprentissage profond.
35 950 000,00 $
10 oct. 2025
organisme à but lucratif
819843
819843
Ce projet mettra en place des installations automatisées conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) en Ontario pour produire des produits de thérapie cellulaire et génique (TCG) en intégrant une infrastructure robotique avancée et des plateformes de bioprocédés soutenues par l’intelligence artificielle.
50 000,00 $
9 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073191
600073191
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des statistiques avancées dans le sport propulsée par l’intelligence artificielle.
210 000,00 $
9 oct. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme avancée d’intelligence documentaire pour les flux de travail critiques
1036572
Plateforme avancée d’intelligence documentaire pour les flux de travail critiques
84 000,00 $
8 oct. 2025
organisme à but lucratif
227514
227514
Commercialiser plateforme d’IA pour des programmes d’enseignement à domicile sur mesure
100 000,00 $
7 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073225
600073225
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé une plateforme technologique automatisée et assistée par l'intelligence artificielle permettant d’assurer une plus grande protection des courriels.
258 185,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
Mise en place d’un procédé d’assemblage de ski et planche à neige encadré par réalité augmentée, vision industrielle et l’intelligence artificielle
1035444
L'entreprise cherche à améliorer le procéder d’assemblage des skis et planches à neige fabriqué à l’étape de lamination par compression. À la suite de leurs recherches et aux discussions avec divers fournisseurs de solution en automation, il est clair que les situations d’assemblages dans les usines comportent encore un défi important pour l’automation ou la robotisation car ce type de poste ne sont rarement voire jamais 100% automatisé ou robotisé.