Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 500,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
555442
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
92 304,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marcher avec la lanterne de l’approche féministe intersectionnelle
WP240170
Grâce à ce projet de 19 mois, le Comité de la Condition Féminine au Témiscamingue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes.
78 616,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
42088131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
97 361,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la collecte de fonds et du plaidoyer
WP240086
Grâce à ce projet de 19 mois, Young Women's Christian Association of St.
81 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partir de la base pour mieux progresser: Établir un plan stratégique, de communication et de visibilité
WP240171
Grâce à ce projet de 19 mois, le Carrefour des femmes du Grand Lachute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes.
1 398 601,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communautés pour l’égalité des genres : accroître les possibilités économiques et de leadership des femmes
WP230431
Grâce à projet de changement systémique d’une durée de 19 mois, Fondations communautaires du Canada (FCC) amplifiera son programme de la cohorte Communautés pour l’égalité des genres pour faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes, et accroître leur représentation dans les rôles de leadership et de prises de décision dans les 5 régions de FEGC.
2 000 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des groupements de femmes et de jeunes filles en milieu rural au Cameroun
7461093 P010932001
Il compte aussi toucher 30 hommes et 20 femmes représentants des structures étatiques et indirectement les membres des familles et des populations des 19 localités de 3000 personnes au minimum.
124 943,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la capacité
WP240055
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Bethesda House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.
60 000 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515436
515436
Futurpreneur offrira du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans
168 309,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Endless Possibilities : le courage de grandir et de changer les choses
WP240064
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Endless Possibilities and Hope Development Organization (EP) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.