Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

4591 dossiers trouvés
Entente :

Towards a Robust Theory of Adaptive Learning Algorithms

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

150 000,00 $

1 mai 2015
Description :

Determining treatment efficacy and biomarkers of response to dorsomedial prefrontal cortex repetitive transcranial magnetic stimulation as a treatment for treatment-refractory anorexia nervosa binge/purge subtype and bulimia nervosa: A multimodal, machine learning, triple-blind sham-controlled study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

75 868,00 $

7 févr. 2018
Entente :

Reinforcement learning and optimization for mass customization of embroidery

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 7 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Québec, CA

150 000,00 $

1 mai 2011
Description :

Social learning in action: a motor control approach to observational learning

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6
Entente :

Machine learning of speech synthesis

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Alberta, CA
Entente :

Error Resilient Machine Learning Systems

Numéro de l’entente :

STPGP

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Projets stratégiques - groupe
Location : Colombie-Britannique, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Machine Learning Differential Ion Mobility

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et commercialiser une solution logicielle portable et distribuable pour déterminer et évaluer l'importance des caractéristiques sur la base de méthodes d'apprentissage machine multivariable et d'orthogonalisation

Numéro de l’entente :

980319

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Produire une version portable et distribuable d'une nouvelle méthode déterminante pour « l'importance des caractéristiques » dans l'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

150 000,00 $

1 mai 2013
Description :

Learning about learning: The spread of the Harlem Children's Zone model of education reform

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

organisme à but lucratif

Entente :

811949

Numéro de l’entente :

811949

Durée : du 3 août 2018 au 31 juil. 2025
Description :

Gràce à  ces fonds, le Creative Destruction Lab (CDL) fera le point sur les facteurs de réussite des entreprises en démarrage. Dans son projet de recherche, le CDL se servira de l'intelligence artificielle pour appuyer des projets d'affaires axés sur les technologies émergentes (technologies propres; énergie; santé; villes intelligentes; technologies spatiales, de l'intelligence artificielle et quantiques).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1A1