Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

332 800,00 $

14 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement

Numéro de l’entente :

NU21585

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 10 mois vise à promouvoir une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour y parvenir, la Qikiqtani Inuit Association prévoit mettre en œuvre une campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement basée sur la gouvernance qui mettra l’accent sur la participation des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Québec, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Poursuite du renforcement des capacités d'intervention en cas d'urgence tous risques au Canada

Numéro de l’entente :

23284

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de déploiement de l'Ambulance Saint-Jean pour répondre à des urgences de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence dans tout le pays et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

300 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’amélioration de la formulation des désinfectants résiduels

Numéro de l’entente :

1007630

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

GermStopSQ est un désinfectant fabriqué au Canada qui est le premier à revendiquer une efficacité contre les bactéries et le coronavirus humain 229E pendant 24 heures et à être approuvé pour des applications commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

1 500 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux personnes vulnérables en Colombie - 2023

Numéro de l’entente :

7449887 P012516001

Durée : du 25 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia s’efforcent d’améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SE1 3UZ

1 000 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès aux services de santé en Colombie - Médecins du Monde 2023

Numéro de l’entente :

7449573 P012517001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les adolescentes, dans la Valle del Cauca, Nariño et sur la route migratoire de Ipiales – Cali – Pereira.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

5 589 208,00 $

8 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage feux d'Alberta 2023

Numéro de l’entente :

23323

Durée : du 8 mai 2023 au 8 mai 2025
Description :

Le programme est une réponse aux incendies de l'Alberta qui ont commencé au printemps 2023 et qui continuent d'affecter les communautés. La Société canadienne de la Croix-Rouge (SCRC) cherche à combler les lacunes en matière de soutien et de prestation de services dans l'immédiat et à long terme. On s'attend à ce que les personnes et les communautés aient besoin d'aide supplémentaire pour faciliter leur évacuation, leur retour à la maison et leur rétablissement en cas d'urgence. Pour ce faire, elle soutiendra les organisations communautaires qui peuvent aider les personnes touchées à surmonter l'impact immédiat et prolongé de la crise en leur offrant des soutiens et des services supplémentaires. C'est pourquoi le CRC prévoit d'axer sa programmation sur le soutien au niveau communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N1

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NL21979

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TempBuddy : Un thermomètre infrarouge portable pour téléphones mobiles qui permet de surveiller la fièvre avec une précision de ±0,1 °C.

Numéro de l’entente :

1002343

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un exemple est la période des maladies répandues qui provoquent de la fièvre chez les patients, comme la COVID-19 ou la grippe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 0P8
Entente :

Emerging from the Shadows of COVID - Neruda's 2023/24 Season.

Numéro de l’entente :

1355290

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. Jacobs, Ontario, CA A1E 6B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préparation à l'opération Bouclier rouge

Numéro de l’entente :

23285

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir les communautés dans la réduction des risques et à la réponse aux situations d'urgences. L'Armée du Salut collaborera avec d'autres organisations humanitaires afin de trouver des solutions efficaces pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et le soutien mutuel. Grâce à cette collaboration, le système de gestion des volontaires, la formation, le recyclage, les mécanismes de préparation, les programmes d'intervention, les activités et les outils permettront d'accroître les ressources déployées pour répondre aux situations d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4