Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 998,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de découverte de vaccins et de cibles thérapeutiques : ARN glycosylés sur virus
1015283
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
175 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175584
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
320 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175583
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
12 940 731,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
11 865 155,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
9 482 666,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
11 950 454,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
13 178 835,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
15 483 868,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
13 563 001,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.