Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Vaccination Sites on Prince Edward Island

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22217

Durée : du 28 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard demande l’aide de la Croix-Rouge canadienne pour appuyer le plan de mise en œuvre de la vaccination de la province. Plus précisément, il faut du personnel de gestion des ressources humaines et du personnel non clinique pour cinq cliniques de vaccination sur l'île du 29 mars 2021 au 30 septembre 2021, afin de faciliter l'administration de deux doses de vaccin.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : COV19 - Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 000 000,00 $

1 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'Organe électoral plurinational en Bolivie

Numéro de l’entente :

7422263 P008837001

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet vise à renforcer l'Organe électoral plurinational bolivien dans son ensemble afin d’assurer que les nouveaux processus électoraux se déroulent de façon crédible, transparente et inclusive malgré l’environnement complexe affaibli par la pandémie de la coronavirus (COVID-19).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

199 815,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

968659

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le projet propose une plateforme de modélisation avec laquelle on pourra explorer rapidement un vaccin quelconque par la simulation et au moyen d’algorithmes d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22246

Durée : du 19 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Croix-Rouge canadienne appuiera la réponse fédérale en appuyant le plan de déploiement des vaccins de la province. Plus précisément, un soutien clinique et non clinique sera fourni à une clinique de vaccination à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021, afin d'augmenter la capacité d'immuniser le plus de personnes possible avec les deux doses du vaccin contre la COVID-19 en afin de maximiser la protection contre la variante delta. Les services sur place comprendront les vaccins, l'accueil, la navigation sur le site, la désinfection des lieux, la sécurité et le bien-être et l'observation post-vaccination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

42 500 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-pays - Assistance médicale d'urgence - Médecins Sans Frontières 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429094 P009731001

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2021 – En 2021, environ 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison notamment des conflits en cours, des catastrophes naturelles et d’éclosions récentes de maladies. La pandémie de coronavirus (COVID-19) a exacerbé les besoins à l’échelle mondiale et mis à rude épreuve un système humanitaire déjà surchargé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 000 000,00 $

17 sept. 2020
Entente :

215122

Numéro de l’entente :

215122

Durée : du 17 sept. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Support pre-clinical development activities for COVID-19 vaccine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001033001 : Appui au continuum santé mères-enfants
P001033002 : Appui au continuum santé mères-enfants - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062746 D001987001 P001033001 P001033002

Durée : du 5 oct. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P001033001 : Le projet appuie la mise en place de programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants, en collaboration avec le ministère de la Santé et la population locale, afin de contribuer à la réduction du nombre de décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants dans le nord du pays. Les activités du projet comprennent : 1) la formation des gestionnaires et des fournisseurs de soins de santé afin d’offrir des services de santé de haute qualité, notamment en obstétrique; 2) la remise en état des centres de santé et approvisionnement en équipement médical essentiel; 3) la sensibilisation accrue des populations locales aux avantages des soins de santé publics, notamment au droit à la santé; information et mobilisation du public canadien autour des enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti grâce à des campagnes médiatiques et à des activités d’apprentissage.
On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 400 000 bénéficiaires, ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur les enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti chez environ 6 000 Canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

A fluorescence protein toolbox for improving virus and virus-like particle-based biologics production in animal cells

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

90 000 000,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P009527001, P009527002 & P009527003 : COVID-19 de recherche et de développement de vaccins

Numéro de l’entente :

7421492 P009527001 P009527002 P009527003

Durée : du 4 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

P009527001, P009527002 & P009527003 : Le soutien du Canada à CEPI vise à aborder les COVID-19 défi par les pays en développement. Avec les systèmes de santé déjà faible et limité les capacités de diagnostic, les pays en développement sont particulièrement à risque de propagation de l’éclosion, potentiellement portant une part disproportionnée du coût de l’éclosion en termes de souffrance humaine et des répercussions économiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

31 000 000,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000015836

Numéro de l’entente :

000015836

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3