Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
15 oct. 2025
Wordfest Imaginairium Festival and Year-Round Programming 2025 & 2026
1369884
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
12 oct. 2025
Accueil et présentation de l'exposition " Religieuses, enseignantes et... scientifiques "
1375266
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
4 675,00 $
12 oct. 2025
Hourglass Drop
1371761
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
100 000,00 $
9 oct. 2025
30e Coupe du monde UCI de vélo de montagne du Mont-Sainte-Anne
1374434
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
62 250,00 $
8 oct. 2025
Music in the Morning and Summer Music Vancouver
1372712
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
79 250,00 $
2 oct. 2025
Festival Phénomena 14e et 15e
1371787
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
500 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 14 - UPLIFT - Graphite naturel recyclé pour une technologie de batterie au lithium à charge rapide et longue durée de vie
1029938
Dans le cadre du projet international « Power-Oriented Natural Graphite for Advanced Battery Systems », ce projet démontrera le potentiel des fines issues du traitement du graphite pour une utilisation dans les batteries. La figure 1 montre le flux de production NGAM pour les anodes LIB, depuis l’extraction et l’enrichissement pour obtenir du graphite en paillettes. Après concassage, broyage et flottation, la pureté atteint 97 %. La micronisation (6-20 µm) et la sphéroïdisation améliorent la forme et les performances, mais génèrent environ 50 % de fines de faible valeur. Celles-ci sont généralement rejetées. RAINCA et NGCBM visent à les revaloriser en matériaux haute performance adaptés aux batteries, favorisant ainsi une utilisation durable du graphite.
375 000,00 $
1 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-02
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
650 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900299
900299
Conception, développement, fabrication et programmation d'une nouvelle exposition physiquement dynamique.
90 000,00 $
1 oct. 2025
gouvernement
900320
900320
Établissement d’un plan stratégique pour guider la communauté à travers les défis et les opportunités à venir liés à un projet d’infrastructure à grande échelle.