Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 févr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q2493
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
50 000,00 $
1 févr. 2026
Ignite BHM: Celebrating Black History and Building a Resilient Intergenerational Future 2026 & 2027
1377787
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
40 000,00 $
1 févr. 2026
"Celebrating Black Identity: Honouring the Past, Shaping Tomorrow" 2026 & 2027
1377799
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
233 750,00 $
25 janv. 2026
Winnipeg New Music Festival
1371633
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
455 000,00 $
22 janv. 2026
2026, 2027, 2028, 2029 and 2030 PuSh International Performing Arts Festival
1372652
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
39 000,00 $
21 janv. 2026
2026 HubCap Comedy Festival de l’humour
1371873
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
375 000,00 $
19 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-01
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement commercial
1037203
Ce projet assurera la mise en œuvre de la stratégie d’expansion nationale sur le terrain et permettra d'organiser la commercialisation de la marque dans des foires commerciales ciblées, en collaboration avec l’équipe interne.
50 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Maroc et Kenya – Plan d’action de co-innovation internationale
1037522
Ce projet du PACI (Plan d’action de co-innovation internationale) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Maroc et au Kenya.
25 000,00 $
12 janv. 2026
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1037889
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.